Justice
23.01.2010
Trois ans ferme requis contre Daniel Berthelot
Trois ans ferme requis contre Daniel Berthelot. Un an de prison ferme requis contre son fils, Julien. Au procès fleuve qui se tient depuis début novembre à la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes concernant une vaste fraude à la TVA, le procureur Jean-Pierre Ollivaud a mené une lourde charge contre Daniel Berthelot, l'expert-comptable cognaçais, et son fils Julien. Parallèlement, le ministère public a réclamé solidairement contre les 42 prévenus une amende de... 20 millions d'euros. 500.000 euros par prévenu, en moyenne.
Dans ce dossier, l'Etat estime avoir été floué d'au moins 20 millions d'euros de TVA, de 1995 à 1999, grâce à un système de carrousel de TVA.
Un mécanisme aussi simple qu'ingénieux: faire croire au fisc que des marchandises étaient exportées de France vers des pays de l'Union européenne pour se faire rembourser la TVA... sur
des expéditions fictives.
Lors de son audition pa r le tribunal correctionnel, fin novembre, Daniel Berthelot, notable cognaçais, ancien président de la fédération française de judo, a tenté de convaincre les magistrats qu'il n'était «au courant de rien». «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales. Je suis tombé de haut», avait-il déclaré. Même ligne de défense pour son fils, Julien, 36 ans, ancien délégué départemental des jeunes du RPR en Charente.
Leur version avait été mise à mal par Rubens Lévy, principal protagoniste de ce dossier. Contre ce dernier, le parquet a requis sept ans de prison ferme. Au total, les peines requises à l'encontre des 42 prévenus oscillent de trois mois avec sursis à sept ans ferme. Dix-huit peines ferme ont été réclamées. Dont celles à l'encontre de Daniel et Julien Berthelot. Les plaidoiries des 42 avocats devraient durer au moins deux semaines. Le verdict n'est pas attendu avant début mars.