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 Deux "Rougé" inéligibles !

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AuteurMessage
julienshanghai



Messages : 4
Points : 7
Date d'inscription : 04/04/2009

MessageSujet: Deux "Rougé" inéligibles !   Lun 25 Mai - 10:54

Conseil Constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1993/93-1984/decision-n-93-1984-du-14-decembre-1993.10341.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1993/93-2009/decision-n-93-2009-du-15-decembre-1993.10389.html








Madame Paule Rouge :
"Vu, enregistrée sous le numéro 93-2009 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 25 novembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 5 novembre 1993 de la commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de Mme Paule Rouge, candidate lors de l'élection législative qui a eu lieu les 21 et 28 mars 1993 dans la 5e circonscription de la Haute-Garonne; ..."



Monsieur Jean Luc Rouge :
"Vu, enregistrée sous le numéro 93-1984 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 24 novembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 26 octobre 1993 de la commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Jean-Luc Rouge, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 21 et 28 mars 1993 dans la 5e circonscription de l'Essonne;..."



Madame Paule Rouge :
"…qu'il appartient au Conseil constitutionnel de constater que Mme Rouge est inéligible, dans les conditions fixées par l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 mars 1993,
Décide :
Article premier :
Mme Paule Rouge est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993."



Monsieur Jean Luc Rouge :
"…qu'il appartient par suite au Conseil constitutionnel de constater que M. Rouge est inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 mars 1993,
Décide :
Article premier :
M. Jean-Luc Rouge est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 mars 1993."





Surprenant toutes ces « similitudes », le même jour, pour le même genre d'élections, avec la même sanction, pour le même "nom" ... concernant des ... justificatifs de compte de campagne !

Bizarre !
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Deux "Rougé" inéligibles !
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