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 D.Berthelot ex président de la FFJDA condamné !

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prispour1con

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Points : 200
Date d'inscription : 28/05/2009

MessageSujet: D.Berthelot ex président de la FFJDA condamné !   Dim 11 Avr - 14:11

DIX-HUIT MOIS DE PRISON FERME POUR DANIEL BERTHELOT, SON FILS RELAXÉ



10.04.2010
Frédéric BERG - La Charente Libre -

Le jugement de la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes est tombé hier en début d'après-midi après un délibéré de plus de deux mois qui faisait suite à un procès tout aussi long. Dans cette plus importante fraude à la TVA mise au jour en France portant sur plus de 23 millions d'euros arnaqués à l'État entre 1995 et 1999, quarante-deux prévenus venus de toute la France devaient répondre d'escroquerie en bande organisée, complicité, recel, faux et usage de faux. Parmi eux, Daniel Berthelot, ex-expert-comptable cognaçais, et son fils Julien. Si ce dernier est relaxé, Daniel Berthelot est lui condamné à vingt-quatre mois de prison dont six mois avec sursis, cinq ans d'interdiction de droits civils et de famille et la confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction. Le montant des sommes qu'il est condamné à rembourser n'a pas été communiqué dans le détail mais les trente-huit condamnés devront payer à l'Etat la somme de 28,2 millions d'euros. «C'est un coup très dur. C'est sans doute ma profession qui fait que», a réagi Daniel Berthelot, après le prononcé du jugement. Il a indiqué avoir immédiatement relevé appel de ce jugement et promis des révélations: «Il y a des choses que je n'ai pas dites jusque-là et que je vais dire. J'en ai gros sur la patate.» Pendant le procès, ce notable cognaçais, ancien président de la Fédération française de judo, avait juré qu'il n'était «au courant de rien»: «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales.»
Son fil Julien avait tenu le même langage. Hier, il se disait «à demi soulagé»: «J'aurais préféré qu'on soit relaxés tous les deux. Pour moi, c'est lié, je ne savais pas et évidemment mon père ne savait pas non plus.» Celui qui avait mis à mal la version de Daniel Berthelot, Rubens Lévy, principal protagoniste de ce dossier, a été condamné à six ans de prison ferme, sans mandat de dépôt à l'audience. L'autre principal prévenu, Christophe Lebesque, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme. Prison ferme aussi pour six autres protagonistes. Plusieurs condamnés ont dit leur intention de demander un nouveau procès. Comme aucune exécution provisoire n'a été prononcée, cet appel est donc suspensif. Un nouveau procès s'annonce donc pour cet énorme dossier, sans doute pas avant 2011.



Procès TVA. Prison ferme et 28,2 M € à rembourser
9 avril 2010 à 18h40 -
Après deux mois et demi de débats et presque autant de délibération, la sanction de la Juridiction inter-régionale spécialisée vient de tomber : de un à six ans de prison ferme pour 9 des 42 prévenus du procès TVA . Et 28,2 M€ à payer à l'Etat.

Une fraude à la TVA estimée à 25 M€ entre 1995 et 1999, huit années d'instruction, 42 prévenus - chefs d’entreprise, P-DG, gérants de sociétés, experts-comptables (...), deux mis en cause se rejetant le rôle de cerveau... Et dans cet incroyable imbroglio : un tribunal qui tentait de savoir où étaient passés les millions d'une arnaque à la mécanique ingénieuse.

Machine à déclarer des ventes fictives
Grâce à certaines entreprises spécialement recrutées, ou créées pour l’occasion, à une banque très bienveillante, à des complicités dans les ports du Havre, de Dunkerque, de Nantes et de Brest, les principaux prévenus étaient parvenus à mettre en place une véritable machine à déclarer des ventes fictives... et à récupérer la TVA que rembourse l’État français, dès lors que ces marchandises étaient destinées à l’export au sein de l’Union européenne.

Jusqu'à six ans de prison ferme
Résultat des courses, après un peu plus de deux mois de délibération : la Juridiction inter-régionale spécialisée a condamné Rubens Levy, homme d'affaires du Havre, l'un des deux prévenus suspectés d'avoir organisé l'arnaque, à six ans de prison ferme (sept ans requis par le parquet). Celui-ci a pourtant été relaxé sur une partie du dossier, et n'a fait l'objet d'aucun mandat de dépôt à l'audience. L'autre principal prévenu, Christophe Lebesque, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme (sept ans dont un avec sursis requis). Une sanction moins sévère, probablement due à l'attitude repentante adoptée au cours du procès.

38 des 42 prévenus condamnés
Le tribunal a également désigné et condamné sept autres principaux protagonistes : Hocine Sahir (cinq ans ferme), Philippe Alboreo (trois ans et demi ferme), Michelle Gerenton (3 ans ferme), Daniel Berthelot (24 mois, dont six avec sursis), Claude Pace (trois ans dont deux avec sursis), Patrick Delherme (deux ans dont un avec sursis). Au final, 38 des 42 prévenus ont été condamnés. Ils devront en outre payer à l'Etat la somme de... 28,2 M€.

Nouveau procès attendu
Les services fiscaux devront encore patienter un peu. Me Thierry Fillion, l'avocat de Rubens Levy, a d'ores et déjà annoncé sa décision de faire appel. Aucune exécution provisoire n'ayant été prononcée, cet appel est donc suspensif. Aux magistrats de la cour d'appel de trancher. Procès pas avant 2011.
• Hervé Chambonnière





Le plus grand procès sur une escroquerie en France à la TVA ... Et quasiment rien dans la presse ... Pourquoi ?

Est ce en rapport avec la Franc Maçonnerie ?

Est ce, parce que l'avocat de Sarkozy est "mis en cause" ?

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/proces-a-la-fraude-tva-l-avocat-de-sarkozy-mis-en-cause-02-12-2009-680240.php
Verdict le 9 avril ...
Mais en attendant, certains osent en parler ...
Et oui ... plus de 20 millions d'euros de fraude, et j'aimerais juste savoir comment ce président de la FFJDA a pu être mêlé à cette histoire ...
Code moral, vous avez dit ?
Rappel des faits :

http://judoka.forumactif.org/la-ffjda-et-vous-f1/un-ex-president-de-la-ffjda-devant-le-justice-t153.htm#494


Blog de Charente Libre
Un Cognaçais au cœur d'un procès hors-norme
http://blog.charentelibre.com/journal/index.php?post/2009/11/02/4576-un-cognacais-au-cur-d-un-proces-hors-norme

L'affaire est présentée comme le plus important dossier de fraude à la TVA jamais démantelé en France. Et pour un dossier hors-norme, c'est un procès hors-norme qui s'ouvre aujourd'hui à Rennes, alors même qu'une vaste campagne de communication du gouvernement pointe du doigt la fraude fiscale.

Quarante-six prévenus seront sur le banc - trois sont décédés depuis le début de l'instruction. Parmi eux, Daniel Berthelot, figure de Cognac, ancien expert-comptable désormais radié de la profession, président de la fédération française de judo de 1986 à 1988 puis de 1989 à 1992, et frère influent de la Grande loge nationale de France.

Le procès est programmé sur trois mois. Les magistrats devront faire la lumière sur le détournement présumé d'au moins 23 millions d'euros de TVA, entre 1995 et 1999. Selon la justice, les hommes d'affaires se servaient de sociétés fictives afin de récupérer la TVA d'exportations tout aussi fictives. Des entreprises prête-noms, bien réelles, étaient aussi utilisées, moyennant rémunération à hauteur de 1 à 2% des sommes escroquées. Dans le volumineux rapport de police, fruit de six ans d'enquête, Daniel Berthelot est présenté comme «un responsable du développement». Un chef d'entreprise charentais avait d'ailleurs été contacté pour participer à la carambouille. La destination finale des fonds détournés n'a jamais été déterminée. Dans ce dossier, 18 personnes ont été placées sous mandat de dépôt avant d'être libérées. Franc-maçonnerie, politique, fraude fiscale: le rapport des enquêteurs mêle tous les ingrédients d'une piquante affaire financière.

La mise en examen dans ce dossier avait sonné le début des gros ennuis judiciaires pour le Cognaçais Daniel Berthelot. En novembre 2006, il avait été mis en examen dans une autre affaire d'escroquerie, avant d'être incarcéré plusieurs mois.





Escroquerie à la TVA: les Berthelot tiennent la barre
http://blog.charentelibre.com/journal/index.php?post/2009/11/25/4185-escroquerie-a-la-tva-les-berthelot-tiennent-la-barre

Frédéric BERG à Rennes

C'est un procès énorme à tous points de vue, qui doit répondre à une question importante: comment l'Etat s'est-il fait escroquer de 23 millions d'euros? Depuis le 2 novembre et jusqu'à la fin du mois de janvier, dans le vaisseau de la cité judiciaire de Rennes, la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) juge 36 hommes et 8 femmes venus de toute la France qui doivent répondre d'escroquerie en bande organisée, complicité, recel, faux et usage de faux.

Parmi ces chefs d'entreprise, hommes d'affaires, retraités…, deux Cognaçais: Daniel et Julien Berthelot qui comparaissaient hier. Le père, 65 ans, expert comptable à la retraite depuis quelques jours, ancien président de la Fédération française de judo, homme de réseau influent, franc-maçon, par ailleurs mis en examen dans une autre affaire (1). Le fils Julien, 36 ans, ancien délégué départemental des jeunes du RPR en Charente, aujourd'hui dans une nouvelle vie professionnelle en région parisienne. A l'époque des faits, le père pilotait trois cabinets d'expertise comptable: à Argenteuil, Cognac et en Guyane. Le fils était gérant d'une société basée à Cognac: Euro-consultant.

1.128 factures sur du vent

Ce procès de tous les records, aussi riche en détails croustillants, prévenus, avocats et moyens déployés que pauvre en écho médiatique (lire encadré) s'intéresse à la plus importante arnaque à la TVA démantelée en France, qui a prospéré entre 1995 et 1999. Le mécanisme était simple: faire croire au fisc que des marchandises étaient exportées de France vers des pays de l'Union européenne pour se faire rembourser la TVA. Des entreprises émettaient des fausses factures à l'adresse de sociétés fictives. Au total, 1.128 factures - retrouvées après quatre ans d'enquête et un millier d'auditions - reposaient sur du vent. Quand la transaction est réelle, le système dit de «portage de TVA» est légal, ce qui n'était évidemment pas le cas.

Tout l'enjeu du procès c'est de savoir qui était au courant de l'arnaque? Les deux Cognaçais ont juré hier n'être au courant de rien. Julien Berthelot qui, par le biais de la société Euro-consultant a servi d'intermédiaire auprès d'entreprises, affirme avoir «soumis» le montage aux services fiscaux. Il y voyait une «logique économique»: «Les sociétés intéressées touchaient une commission de 1,5 à 3 %. Pour nous, il n'y avait aucune embrouille. Et on avait toutes les factures concernant les opérations.» Un événement plaide en faveur de Julien Berthelot. Même le président du tribunal l'a relevé. Deux prévenus avaient «fabriqué» un rendez-vous bidon à Londres pour remettre des documents au jeune homme, sensés authentifier certaines opérations. Ils sont venus raconter au tribunal la mise en scène hier: bureau loué, fausse plaque sur la porte… «Je me suis fait abuser», a conclu le Cognaçais.

«Au courant de rien»

Concernant Daniel Berthelot - qui se dit «détruit» par la médiatisation de l'affaire -, la défense est la même. «Je n'étais au courant de rien», martèle-t-il. Il dit avoir eu une «confiance absolue» en Georges Tolédano, homme d'affaires impliqué, celui qui lui aurait présenté le système. «Il cherchait des entreprises qui généraient de la TVA et qui pouvaient être intéressées pour toucher une commission. J'en connaissais.» Il aurait donc servi d'intermédiaire avec notamment un «ami», mort depuis, patron du deux centres Leclerc à Guéret et La Souterraine dans la Creuse. «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales. Je suis tombé de haut.»

Une version mise à mal par Georges Tolédano et Rubens Lévy, que le dossier présente comme des acteurs importants de la fraude. Tous les deux ont fait comprendre hier que Daniel Berthelot était au courant. Pour Rubens Lévy, qui assume ses responsabilités mais dit être «la cible», «le pourri», le procès ne se joue pas dans la salle d'audience mais juste à l'extérieur, «dans la salle des consciences et des mémoires perdues». «Tout le monde discute avec tout le monde et les versions s'accordent.» Le tribunal devrait mettre du temps à trancher dans ce mille-feuille très indigeste.

(1) Daniel Berthelot est toujours

mis en examen pour «escroquerie»

dans une affaire concernant

des projets immobiliers avortés

en Charente et en Guyane. Une affaire

dans laquelle il clame son innocence,

aujourd'hui pilotée par le pôle

financier de Bordeaux. Il précise

également ne pas être radié de l'ordre

des experts comptables. Une décision

de radiation frappée d'appel

est en suspens dans l'attente

du jugement de Rennes.






Franc maçons en procès pour fraude à la TVA, pas un mot dans la presse …
By fonzibrain
http://fonzibrain.wordpress.com/2009/11/07/franc-macons-en-proces-pour-fraude-a-la-tva-pas-un-mot-dans-la-presse/

Plus de 20 M€ de préjudice pour le fisc français ! Après huit années d’instruction, 45 prévenus devront répondre, devant le tribunal correctionnel de Rennes, à partir de demain, et pour trois mois, d’une gigantesque fraude à la TVA. En toile de fond, notamment : milieu des affaires et franc-maçonnerie.

Des chefs d’entreprise et des P-DG, des gérants de sociétés, des experts-comptables, mais aussi un concierge, un VRP, une vendeuse, des retraités, l’ancien chauffeur d’Alfred Sirven… En tout, 45 personnes sont poursuivies pour avoir participé, à des degrés divers, à une gigantesque fraude à la TVA, entre 1995 et 1999.

L’escroquerie, qui a été partiellement évaluée (plus de 20 M€), avait été dénoncée par un chef d’entreprise nantais. Ouverte à Nantes, l’instruction avait ensuite été confiée à la toute nouvelle juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, en 2005. Il a finalement fallu huit ans d’enquête pour faire (en partie) la lumière sur cette arnaque.

Dans une loge de la GLNF
Cette escroquerie en bande organisée serait née, et aurait prospéré, au sein d’une loge de la GLNF, à laquelle appartenaient de hauts fonctionnaires. Grâce à certaines entreprises spécialement recrutées, ou créées pour l’occasion, à une banque très bienveillante, avec des complicités dans les ports du Havre, de Dunkerque, de Nantes et de Brest (*), les prévenus étaient parvenus à mettre en place une véritable machine à déclarer des ventes fictives… et à récupérer la TVA que rembourse l’État français, dès lors que ces marchandises sont destinées à l’export au sein de l’Union européenne.

Un homme est soupçonné d’avoir organisé cette arnaque : Rubens Levy, un homme d’affaires du Havre. «Il a reconnu y avoir participé, mais a toujours nié en être l’inventeur et le principal bénéficiaire, insiste son avocat, Me Thierry Fillion. D’ailleurs, au cours de l’instruction, il est volontairement revenu d’Israël, pays dont on ne peut pas être extradé, pour s’expliquer…».

Services secrets et financement de partis
L’instruction a permis de retrouver la trace d’une partie de l’argent indûment perçu. Celui-ci alimentait le train de vie fastueux des principaux prévenus : achats de Ferrari, Porsche (…), bateaux mouillant à Saint-Tropez et Monte-Carlo, montres de marque (…), achat de vins prestigieux, d’œuvres d’art, séjours dans des clubs Med ou des hôtels de luxe…

Les enquêteurs n’ont pas pu remonter jusqu’à la destination finale d’importantes sommes d’argent qui transitaient par des paradis fiscaux. À plusieurs reprises, se dessine la piste de l’implication de services secrets de pays étrangers. En filigrane, de fortes suspicions de financement de partis politiques. On trouve aussi la trace d’un décès suspect, d’un enlèvement accompagné de tortures (non-lieu), et nombre de faux et parfois vrais-faux papiers : passeports, cartes de police et passeports diplomatiques…

Le procès qui s’ouvre demain à Rennes permettra-t-il d’en savoir plus ? Il y a quelques années, l’un des principaux prévenus, Hocine Sahir, homme d’affaires algérien, promettait «des noms et des chiffres précis». Aujourd’hui, plusieurs sources évoquent «des pressions». Et un procès sous tension.
le telegramme

Tout les ingrédients sont présent, que des malsains qui volent la France, et après ces chiens disent oeuvrer pour la République !!!!!

Il n’y a pas trop d’info sur le net, c’est assez bizarre…

Allez savoir ou est allé l’argent, ça ne m’étonne guère qu’il y ait un levy dans l’affaire !
Encore un financement criminel des services de renseignements israéliens, madoff n’était que le plus gros, j’ai entendu un canadien expliquer cela sur dailymotion, je ne me souviens plus de son nom.Il expliquait les liens avec une branche spécifique du mossad qui receuille de l’argent et l’investit dans des sociétés de haute technologie, souvent dans l’informatique.

Enfin bref, la GLNF et d’autres mafieux se sont gavés sur le dos des français, et personne n’en parle, un scandale de plus…

Mots-clefs : argent sale, élites dégénérées, bankster, complot, corruption, fascisme, franc macon, infiltration, levy toujours là, manipulation, mensonge, mossad, NWO, psyops, que faire, révolte, rockefeller, service secret



Finistère - Procès à la fraude TVA. L'avocat de Sarkozy mis en cause !
http://index.letelegramme.com/fraude-tva.html

[...] Le Télégramme - Finistère - Procès à la fraude TVA. L'avocat de Sarkozy mis en cause. [...] À l'époque, l'avocat du Président défendait les intérêts de la compagne d'un des principaux prévenus, Rubens Levy. l'homme qui est présenté par plusieurs autres mis en cause, comme le nº1 de l'organisation ayant mis en place l'escroquerie à la TVA qui a coûté au moins 23MEUR à l'État français entre1994 et1999. [...]
Côtes-d'Armor - Fraude à la TVA. Procès fleuve à Rennes
2 novembre 2009
[...] D es chefs d'entreprise et des P-DG, des gérants de sociétés, des experts-comptables, mais aussi un concierge, un VRP, une vendeuse, des retraités, l'ancien chauffeur d'AlfredSirven... En tout, 45 personnes sont poursuivies pour avoir participé, à des degrés divers, à une gigantesque fraude à la TVA, entre1995 et1999. [...] Plus de 20MEUR de préjudice pour le fisc français. Après huit années d'instruction, 45 prévenus devront répondre, devant le tribunal correctionnel de Rennes, à partir d'aujourd'hui, et pour trois mois, d'une gigantesque fraude à la TVA. En toile de fond, notamment. milieu des affaires et franc-maçonnerie. [...] Le Télégramme - Côtes-d'Armor - Fraude à la TVA. Procès fleuve à Rennes. [...]
Fraude à la TVA. Procès fleuve à Rennes - Ille-et-Vilaine
1 novembre 2009 à 18h29

[...] Fraude à la TVA. Procès fleuve à Rennes - Ille-et-Vilaine - Le Télégramme. [...] Plus de 20 M€ de préjudice pour le fisc français. Après huit années d'instruction, 45 prévenus devront répondre, devant le tribunal correctionnel de Rennes, à partir de demain, et pour trois mois, d'une gigantesque fraude à la TVA. En toile de fond, notamment. milieu des affaires et franc-maçonnerie. [...] Des chefs d'entreprise et des P-DG, des gérants de sociétés, des experts-comptables, mais aussi un concierge, un VRP, une vendeuse, des retraités, l'ancien chauffeur d'Alfred Sirven... En tout, 45 personnes sont poursuivies pour avoir participé, à des degrés divers, à une gigantesque fraude à la TVA, entre 1995 et 1999. [...]
Finistère - Procès de la fraude à la TVA. Des révélations qui font «pschiit»
1 décembre 2009
[...] Le Télégramme - Finistère - Procès de la fraude à la TVA. Des révélations qui font pschiit. [...] Procès de la fraude à la TVA. Des révélations qui font pschiit. [...] Il avait promis des révélations. Hier, Philippe Alboreo, l'un des principaux prévenus, a livré les noms des cerveaux qui auraient monté la fraude qui a coûté au moins 23MEUR à l'État français. Ces révélations n'ont pas semblé convaincre le tribunal. [...]





Fraude à la TVA. Procès fleuve à Rennes
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/ille-et-vilaine/fraude-a-la-tva-proces-fleuve-a-rennes-01-11-2009-635433.php

Plus de 20 M€ de préjudice pour le fisc français ! Après huit années d’instruction, 45 prévenus devront répondre, devant le tribunal correctionnel de Rennes, à partir de demain, et pour trois mois, d’une gigantesque fraude à la TVA. En toile de fond, notamment : milieu des affaires et franc-maçonnerie.


Des chefs d’entreprise et des P-DG, des gérants de sociétés, des experts-comptables, mais aussi un concierge, un VRP, une vendeuse, des retraités, l’ancien chauffeur d’Alfred Sirven... En tout, 45 personnes sont poursuivies pour avoir participé, à des degrés divers, à une gigantesque fraude à la TVA, entre 1995 et 1999.

L’escroquerie, qui a été partiellement évaluée (plus de 20 M€), avait été dénoncée par un chef d’entreprise nantais. Ouverte à Nantes, l’instruction avait ensuite été confiée à la toute nouvelle juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, en 2005. Il a finalement fallu huit ans d’enquête pour faire (en partie) la lumière sur cette arnaque.

Dans une loge de la GLNF
Cette escroquerie en bande organisée serait née, et aurait prospéré, au sein d’une loge de la GLNF, à laquelle appartenaient de hauts fonctionnaires. Grâce à certaines entreprises spécialement recrutées, ou créées pour l’occasion, à une banque très bienveillante, avec des complicités dans les ports du Havre, de Dunkerque, de Nantes et de Brest (*), les prévenus étaient parvenus à mettre en place une véritable machine à déclarer des ventes fictives... et à récupérer la TVA que rembourse l’État français, dès lors que ces marchandises sont destinées à l’export au sein de l’Union européenne.

Un homme est soupçonné d’avoir organisé cette arnaque : Rubens Levy, un homme d’affaires du Havre. «Il a reconnu y avoir participé, mais a toujours nié en être l’inventeur et le principal bénéficiaire, insiste son avocat, Me Thierry Fillion. D’ailleurs, au cours de l’instruction, il est volontairement revenu d’Israël, pays dont on ne peut pas être extradé, pour s’expliquer...».

Services secrets et financement de partis
L’instruction a permis de retrouver la trace d’une partie de l’argent indûment perçu. Celui-ci alimentait le train de vie fastueux des principaux prévenus : achats de Ferrari, Porsche (...), bateaux mouillant à Saint-Tropez et Monte-Carlo, montres de marque (...), achat de vins prestigieux, d’œuvres d’art, séjours dans des clubs Med ou des hôtels de luxe...

Les enquêteurs n’ont pas pu remonter jusqu’à la destination finale d’importantes sommes d’argent qui transitaient par des paradis fiscaux. À plusieurs reprises, se dessine la piste de l’implication de services secrets de pays étrangers. En filigrane, de fortes suspicions de financement de partis politiques. On trouve aussi la trace d’un décès suspect, d’un enlèvement accompagné de tortures (non-lieu), et nombre de faux et parfois vrais-faux papiers : passeports, cartes de police et passeports diplomatiques...

Le procès qui s’ouvre demain à Rennes permettra-t-il d’en savoir plus ? Il y a quelques années, l’un des principaux prévenus, Hocine Sahir, homme d’affaires algérien, promettait «des noms et des chiffres précis». Aujourd’hui, plusieurs sources évoquent «des pressions». Et un procès sous tension.





Une vaste affaire de fraude à la TVA jugée à Rennes
http://info.sfr.fr/regions/ouest/articles/Une-vaste-affaire-de-fraude-a-la-TVA-jugee-a-Rennes,120962/

Le manque à gagner pour le fisc français est estimé entre 20 et 30 millions d'euros: lundi s'est ouvert à Rennes le procès d'une quarantaine de personnes jugées pour une vaste arnaque à la TVA.


Selon Le Télégramme, le préjudice pour le fisc français s'élèverait à 20 millions d'euros, tandis que Le Parisien/Aujourd'hui en France évoque pour sa part un préjudice pour les services fiscaux de 30,4 millions d'euros. Il s'agit d'une vaste arnaque à la TVA jugée à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Rennes et dans laquelle comparaissent une quarantaine de personnes.

"Des chefs d'entreprise et des P-DG, des gérants de sociétés, des experts-comptables, mais aussi un concierge, un VRP, une vendeuse, des retraités, l'ancien chauffeur d'Alfred Sirven" : Le Télégramme énumère le profil des prévenus jugés pour des faits survenus entre1995 et 1999.

Il aura fallu des années d'investigations pour mettre au jour cette escroquerie en bande organisée présumée. Le système visait, explique Le Télégramme, "à déclarer des ventes fictives... et à récupérer la TVA que rembourse l'État français, dès lors que ces marchandises sont destinées à l'export au sein de l'Union européenne." (source Europe 1)






TVA : les arnaques à la barre
http://www.paris-normandie.fr/index.php/cms/13/article/257669/TVA___les_arnaques_a_la_barre
JUSTICE.Un Havrais est soupçonné d'être au cœur d'une vaste escroquerie démantelée en 2000. Son procès s'est ouvert à Rennes. Explications.
L'affaire avait en 1999 fait grand bruit au Havre. Un ex-courtier du port, Rubens Lévy, était soupçonné d'être le cerveau d'une vaste fraude à la TVA (lire ci-dessous) au préjudice de l'Etat. Il avait pris la fuite avant de se rendre à un juge d'instruction en juin 2000 à Nantes. Son procès, ainsi que celui de 44 autres prévenus, s'est ouvert la semaine dernière à Rennes.
Un procès hors normes puisque le jugement n'est attendu que le 29 janvier prochain. Hors normes, le procès l'est tout autant par le nombre de prévenus que par le montant de la fraude. L'arnaque, faite sur la foi de fausses factures d'un total estimé à l'époque à 300 millions d'euros, aurait créé un préjudice pour le fisc de plus de 23 millions d'euros.

Huit ans d'enquête !
Depuis lundi dernier, des chefs d'entreprise, des PDG, des gérants de sociétés mais aussi des retraités, une vendeuse voire l'ancien chauffeur d'Alfred Sirven comparaissent. D'après l'enquête menée pendant huit ans, c'est le Havrais Rubens Lévy qui serait au cœur de la fraude.
Mais ce dernier a toujours refusé d'endosser les habits du commanditaire. « Quand l'affaire a éclaté, je n'en connaissais pas l'ampleur réelle », avouait-il en juin 2000 pour expliquer sa fuite, émaillée selon lui d'une agression qui l'aurait laissé pour mort et qui aurait, à l'en croire, été ordonnée par « les chefs de cette magouille ». « J'ai été payé par les organisateurs de cette fraude… Ces gens m'ont utilisé », avait-il confié alors. Il s'était présenté de lui-même au juge d'instruction chargé de l'affaire pour se rendre à la suite de ces déclarations.

Du port du Havre à Brest…
Aujourd'hui l'enquête a semble-t-il déterminé que l'argent détourné avait servi à alimenter le train de vie fastueux des principaux prévenus : voitures de luxe, bateaux mouillant dans les ports de la Côte-d'Azur, séjours dans des hôtels… Rien n'était trop beau. Reste quand même que l'enquête n'a pu retrouver la totalité des sommes détournées et qu'au fil du dossier c'est avec insistance que la piste d'une possible implication de services secrets de pays étrangers, voire du financement de partis politiques, se dessine.
Le tout dans une ambiance « maçonnique », puisque cette escroquerie aurait prospéré au sein d'une loge de la GLNF (Grande loge nationale française) où hauts fonctionnaires et entrepreneurs tissaient des liens, notamment à Rungis, sur les ports du Havre, de Dunkerque, de Nantes et de Brest.
Précisons aussi que quelque temps avant le démantèlement de la fraude, Rubens Lévy - ironie de l'histoire - était aux côtés d'une association de lutte contre les délits de type mafieux pour mettre sur la place publique des errements supposés du procureur de la République du Havre. Ses dénonciations n'ont jamais prospéré…

Le mécanisme de la fraude
Les prévenus jugés depuis lundi dernier à Rennes avaient inventé une fraude « carrousel ». L'objectif : faire croire au fisc qu'ils exportaient des marchandises de France vers des pays de l'Union européenne. Leur but : se faire rembourser la TVA.
A cette fin, les escrocs présumés auraient obtenu la complicité de diverses entreprises françaises qui émettaient des fausses factures à l'adresse de sociétés créées pour l'occasion à l'étranger. Munis de ces fausses factures mais aussi, à certaines occasions, de faux bons de transport, les escrocs adressaient des demandes de remboursement au fisc français. L'arnaque aurait généré plus de 20 millions d'euros à ses bénéficiaires.






Rubens Levy , le madoff français? Franc maçons en procès pour fraude à la TVA, pas un mot dans la presse …
http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=7947
Plus de 20 M€ de préjudice pour le fisc français ! Après huit années d’instruction, 45 prévenus devront répondre, devant le tribunal correctionnel de Rennes, à partir de demain, et pour trois mois, d’une gigantesque fraude à la TVA. En toile de fond, notamment : milieu des affaires et franc-maçonnerie.

Des chefs d’entreprise et des P-DG, des gérants de sociétés, des experts-comptables, mais aussi un concierge, un VRP, une vendeuse, des retraités, l’ancien chauffeur d’Alfred Sirven… En tout, 45 personnes sont poursuivies pour avoir participé, à des degrés divers, à une gigantesque fraude à la TVA, entre 1995 et 1999.

L’escroquerie, qui a été partiellement évaluée (plus de 20 M€), avait été dénoncée par un chef d’entreprise nantais. Ouverte à Nantes, l’instruction avait ensuite été confiée à la toute nouvelle juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, en 2005. Il a finalement fallu huit ans d’enquête pour faire (en partie) la lumière sur cette arnaque.

Dans une loge de la GLNF
Cette escroquerie en bande organisée serait née, et aurait prospéré, au sein d’une loge de la GLNF, à laquelle appartenaient de hauts fonctionnaires. Grâce à certaines entreprises spécialement recrutées, ou créées pour l’occasion, à une banque très bienveillante, avec des complicités dans les ports du Havre, de Dunkerque, de Nantes et de Brest (*), les prévenus étaient parvenus à mettre en place une véritable machine à déclarer des ventes fictives… et à récupérer la TVA que rembourse l’État français, dès lors que ces marchandises sont destinées à l’export au sein de l’Union européenne.

Un homme est soupçonné d’avoir organisé cette arnaque : Rubens Levy, un homme d’affaires du Havre. «Il a reconnu y avoir participé, mais a toujours nié en être l’inventeur et le principal bénéficiaire, insiste son avocat, Me Thierry Fillion. D’ailleurs, au cours de l’instruction, il est volontairement revenu d’Israël, pays dont on ne peut pas être extradé, pour s’expliquer…».

Services secrets et financement de partis

La suite ici le telegramme

Tout les ingrédients sont présent, que des malsains qui volent la France, et après ces chiens disent oeuvrer pour la République !!!!!

Il n’y a pas trop d’info sur le net, c’est assez bizarre…

Allez savoir ou est allé l’argent, ça ne m’étonne guère qu’il y ait un levy dans l’affaire !
Encore un financement criminel des services de renseignements israéliens, madoff n’était que le plus gros, j’ai entendu un canadien expliquer cela sur dailymotion, je ne me souviens plus de son nom.Il expliquait les liens avec une branche spécifique du mossad qui receuille de l’argent et l’investit dans des sociétés de haute technologie, souvent dans l’informatique.

Enfin bref, la GLNF et d’autres mafieux se sont gavés sur le dos des français, et personne n’en parle, un scandale de plus…




47 personnes jugées pour une gigantesque arnaque à la TVA
http://www.leparisien.fr/faits-divers/47-personnes-jugees-pour-une-gigantesque-arnaque-a-la-tva-02-11-2009-695739.php
Huit ans d'instruction, un dossier de 69 tomes, des dizaines de millions d'euros d'exportations fictives… Le procès d'une fraude hors norme s'ouvre cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine). Quarante-sept personnes comparaissent pour leur implication présumée dans une gigantesque arnaque à la TVA intracommunautaire. Les principaux prévenus sont poursuivis pour « escroquerie en bande organisée ». Entre la TVA non déclarée et celle indûment récupérée, le manque à gagner pour les services fiscaux français s'élève à plus de 30,4 millions d'euros. Des sociétés fictives En mars 1999, un avitailleur du port de Nantes (Loire-Atlantique) se voit proposer par une société une commission sur l'achat et la revente de barres chocolatées portant sur des millions d'euros. Il flaire l'arnaque et porte plainte. Les longues investigations mettront au jour un système bien huilé d'escroquerie, commencé courant 1995. Le mécanisme est appelé « carrousel de TVA ». Le fraudeur prétend exporter des marchandises à l'étranger et fait valoir ses droits de remboursement de TVA, encaissant à chaque fois 20, 6 % (NDLR : taux de l'époque) de taxe sur la valeur ajoutée. Pour fonctionner, le système repose sur des sociétés fictives, qui font commerce avec des entreprises ayant pignon sur rue, et sur des complices établissant les fausses factures et les faux titres de transport. Les enquêteurs ont identifié deux circuits : un dit « havrais », fondé sur l'activité agroalimentaire, l'autre appelé KL-Diffusion, du nom d'une société de matériel hi-fi basée en Auvergne. Ex-courtier du port du Havre (Seine-Maritime), Rubens L., surnommé le Président, est soupçonné d'avoir mis en place le système. « Le tribunal devra faire le tri entre les instigateurs de la fraude et les lampistes comme mon client », espère Me Portejoie, conseil du comptable de KL-Diffusion jugé aux côtés notamment de l'ex-chauffeur d'Alfred Sirven, personnage clé de l'affaire Elf. « Ce type d'affaires est exactement ce que la justice financière fait de pire alors qu'il s'agit d'infractions essentiellement fiscales, critique Me Jean-Marc Fedida, avocat d'un autre prévenu. Instruction-fleuve, procès de masse, c'est ingérable pour la défense. » Le procès est prévu pour durer jusqu'à la mi-janvier






Mais aussi :
http://sarkostique.xooit.fr/t12542-Escroquerie-La-Franc-Maconnerie-impliquee-dans-une-vaste-fraude-a-la-TVA.htm
http://www.le-projet-juif.info/?p=2728
http://www.fdesouche.com/articles/77586
http://www.gadlu.info/mileu-des-affaires-et-la-franc-maconnerie-a-rennes.html
http://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-1711224-1-0-1-0-proces-arnaque-tva-franc-maconnerie.htm
http://panier-de-crabes.over-blog.com/article-un-cogna-ais-au-coeur-d-un-proces-hors-norme-39271321.html
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D.Berthelot ex président de la FFJDA condamné !
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