Quand la FFJDA refuse d'appliquer les lois !
En octobre 2007, un honète citoyen Français, demandait par LRAR à la FFJDA ses comptes !
Car cette fédération, si fière d’arborer son statut de « reconnue d’utilité publique » a bien sur des droits ….mais aussi des devoirs envers les citoyens !
Ainsi la Loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, précise : Les documents administratifs sont de plein droit communicables aux personnes qui en font la demande, qu'ils émanent des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public.
http://admi.net/jo/loi78-753.htmlhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241Pour faire simple, être reconnue « d’utilité publique » procure certains « avantages », mais en contre parties, ils se doivent d’être transparents, et de fournir les documents comptables à qui les demande !
C’est ce que la FFJDA ne voulait pas faire !
Evidement, aucune réponse à la LRAR !
C’est beau le respect, qu’elle prône en gros sur ces codes « murals » ! Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.
Face à ce mépris, le « citoyen » en question, a décidé de contacter la CADA (Commission d’accés aux documents administratifs), afin de savoir ou non, s’il était dans son bon droit.
Et là bien sur, la FFJDA, a contacter son bureau d’avocats, avec des mémoires, des contre mémoires … des documents incompréhensibles, juste pour ….éviter de fournir ses comptes ! Juste pour tenter de justifier ce qu’elle a tentée de définir par : « une décision implicite de refuser la communication de ses comptes » ! Bizarre non ? La première réaction serait de penser : « Y aurait-il des choses à cacher ? » L’argent des licenciés serait il toujours bien utilisés, pour se payer un bureau d’avocats, juste pour que PERSONNE ne puisse avoir accès aux comptes ?
La CADA, loin d’être impressionnée par le déploiement de force de la FFJDA , a rendu son verdict en avril 2008 : « Avis favorable, pour que la FFJDA fournisse à ********* les documents comptables réclamés » !
Tout devrait être simple ! Une loi, une obligation d’appliquer cette loi, une prise de conscience, des valeurs à respecter, et un organisme officiel (la CADA) qui remet les pendules à l’heure …. Cela ne devrait pas poser de problèmes, et la FFJDA "devrait" s’accomplir rapidement, avec même des excuses, pour avoir failli à ce statut de « reconnue d’utilité publique » !
Que Néni !
Malgré tout cela, la FFJDA a refusée de se soumettre à cette décision !
Ce qui a malheureusement contraint Mr ******* a saisir le tribunal administratif de Paris !
Mais lui ne bénéficiant pas de plus de 20 millions d’euros de budget, et d’une armada d’avocats payés par les licenciés, c’est SEUL, et avec seulement sa foi en la justice, au respect de certaines valeurs de sa discipline, qu’il a continué son combat.
Nouvelle démonstration de force de la FFJDA et de ses avocats, avec pour objectif, de faire ANNULER la demande, et en plus de CONDAMNER le citoyen ******** à payer : 1 000 euros à la FFJDA ! Le monde à l’envers !
N’oublions pas que pour la FFJDA … dans tous les procès, qu’elle gagne ou qu’elle perde, cela reste le « licencié » qui paye la facture !
La FFJDA a fournit plusieurs dizaines de pages, de mémoires, de contre mémoires, de documents, de preuves, de jurisprudence, de … Coluche aurait dit « a A la fin, on ne comprend même plus la question que l’on a posée » !
Seulement le tribunal administratif, est certainement habitué aux intimidations, et ne s’est pas laissé piéger.
Rapport : « Considérant que la FFJDA est un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, et que contrairement à ce que soutient la FFJDA , la balance comptable, ainsi que le grand livre de comptable font parties des comptes, au sens des dispositions précitées, et que la décision implicite de la FFJDA , refusant malgré l’avis favorable de la CADA , de communiquer ces documents à Mr ******** est entachée d’erreur de droit et doit être annulée » !!!!!!
-La FFJDA de communiquer à Mr ******** les documents demandés sur un support informatique, dans un délai de un mois à compter de la notification du jugement.
-La décision implicite par laquelle la FFJDA a refusé la communication à Mr ******** du grand livre de comptable de l’exercice clos à la date de sa dernière AG, et de la balance comptable de cet exercice est annulée !
-Les conclusions de la FFJDA tendant à condamner Mr ******* à 1000 euros, sont rejetées !
Voilà …. Cela à durer prés de 3 ans !
Bien sur, le pouvoir en place cherche à gagner du temps, et cherche par tous les moyens à cacher des choses à sa base ! On ne peut pas faire des AG fastueuses, à Biarritz, les Arcs, Deauville … et refuser de subventionner les cadets, les pôles espoirs, pour que les jeunes puissent faire du …judo, sans qu’il y ait forcément des choses à cacher …
Et vous « simples » judokas, parents, arbitres, compétiteurs, bénévoles …. Est-ce l’image que vous, vous faites de cette con-frèrerie ?
N'oublions pas quand même que sur les 3 derniers présidents de la FFJDA ... 2 ont eu des ennuis avec la justice :
https://judoka.forumactif.org/la-ffjda-et-vous-f1/dberthelot-ex-president-de-la-ffjda-condamne-t183.htm#507https://judoka.forumactif.org/la-ffjda-et-vous-f1/deux-rouge-ineligibles-t135.htmCela commence a faire désordre, pour ceux qui sont censés être les modèles, et les ambassadeurs du fameux "code moral" !
par galinette Dim 30 Sep - 17:12
