La FFJDA à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif de Paris!

Apres ce jugement en Mai 2010 : https://judoka.forumactif.org/la-ffjda-et-vous-f1/la-ffjda-epinglee-et-condamnee-par-le-tribunal-administratif-de-paris-t186.htm#519

Voici la suite : "La 7e compagnie fait de la résistance" !
Mais la 7e compagnie se fait taper sur les doigts !
lol


Date de l'audience : 25/06/2010 à 11:30



Article 1er : La décision implicite par laquelle la Fédération française de judo et disciplines associées a refusé de communiquer à *********** une copie du grand livre, de la balance comptable et des relevés bancaires de l'exercice clos à la date de la dernière assemblée générale précédant sa demande du 23 juin 2008 est annulée.


Article 2 : Il est enjoint à la Fédération française de judo et disciplines associées de communiquer une copie, le cas échéant sur support informatique, du grand livre, de la balance comptable et des relevés bancaires de l'exercice clos à la date de la dernière assemblée générale précédant sa demande du 23 juin 2008, sous réserve, s'agissant des relevés bancaires, de l'occultation, le cas échéant, des mentions dont la divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée de tiers, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.


Donc, en quelques mois, c'est la 2e condamnation de ce type visant la FFJDA !
Et, malgré tous les efforts, pour éviter d'avoir à fournir ses comptes, nous aurons certainement d'ici quelques jours les comptes 2007 (après ceux de 2006), mais chose rarissime, de TOUS les relevés bancaires !
Je pense que cela va être intéressant, et doit commencer à agacer la ffjda, ainsi que son fameux bureaux d'avocats !
Il parait que tout cela a été rendu possible grâce au soutien de l'ADISPORT !
La bataille du pot de terre contre le pot de "vin" ...