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 Jean Luc Rougé peut il être président de la FFJDA ?

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cameleon

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Date d'inscription : 22/09/2008
Localisation : Perpignan -

MessageSujet: Jean Luc Rougé peut il être président de la FFJDA ?   Lun 22 Sep - 22:15

Association de défense des intérêts du sport 11 rue de Beauze 23200 AUBUSSON
http://pagesperso-orange.fr/adisport/index.htmLa Lettre de l'ADIS
Albert Camus: "J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre".
Depuis le mois de Mai 2003, l'ADIS est la seule association agréée par une organisation non gouvernementale (ONG) reconnue par l'ONU pour défendre les intérêts du sport et des femmes en particulier



L'agent Rougé cumule sa fonction et la présidence de la FFJDA en toute illégalité


Malgré les textes législatifs et réglementaires en vigueur qui interdisent à tout agent d'Etat de compromettre l'indépendance des fédérations sportives et de consacrer l'intégralité de son temps à sa fonction, l'agent Jean-Luc Rougé a finalement été élu le samedi 19 février 2005 par une assemblée générale maintenue dans une totale ignorance des règles en vigueur dans ce domaine. Dans sa Charte des sports, loi du 20 décembre 1940 relative à l'organisation sportive, règlement d'administration publique, le Maréchal Philippe Pétain avait tenu à rappeler que le sport français devait éviter toute fonctionnarisation du sport (Voir Bibliothèque Nationale) Soixante cinq ans après la promulgation de la loi vichyste sur le sport nationaliste, il semble que la fonctionnarisation ne soit plus un critère antidémocratique mais une fatalité que les citoyens français se doivent de subir.L'incompatibilité de la situation de l'agent Jean-Luc Rougé au moment de son élection à la présidence de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) est parfaitement connue de la Conseillère d'Etat, Dominique LAURENT, mise à disposition du ministère de la jeunesse et des sports. Son administration a déjà eu à sanctionner ce type d'infraction à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. (Arrêt Moreau, 13 mars 1976). De même, s'agissant plus généralement de tous les agents placés sous l'autorité du ministère des sports, le Conseil d'Etat a rendu un avis en ces termes: "L'intérêt personnel des fonctionnaires ne doit pas être mis en contradiction avec les intérêts de l'Etat ou de la collectivité publique dont ils doivent assurer la défense". Depuis la loi Pétain en 1940, plusieurs textes nationaux et émanant du ministère des sports ont rappelé que l'activité déployée, pour le compte de l'Etat, dans une discipline, ne doit pas être utilisée pour une élection dans laquelle les chances seraient nécessairement biaisées. Le fait que Jean-Luc Rougé réintègre son corps d'origine, soit la Direction Régionale de la jeunesse et des sports d'Ile de France ne change rien à sa situation illégale. Autrement dit, soit ce dernier quitte immédiatement la fonction publique, soit il démissionne de la présidence de la FFJDA. A défaut, il pourrait faire l'objet de poursuite disciplinaire par sa hiérarchie.Dans tous les cas de figure, les élections du 19 février 2005 à la présidence de la FFJDA ont été largement faussées du fait que cet agent ait largement fait état, au cours de sa campagne, de sa position dominante au sein des services du ministère des sports. Il est évident que n'importe quel candidat malheureux pourrait faire annuler, sans difficulté, cette assemblée générale en passant au préalable obligatoirement par la commission de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Mais, pour pouvoir contester cette élection litigieuse, encore faut-il avoir le courage d'engager une procédure et surtout, avoir la volonté de faire respecter les textes en vigueur. Puisque la notion de "courage" fait partie intégrante du code moral qui s'impose à tous au sein de la famille du judo, il sera intéressant de constater qui en est bien pourvu dans ce cadre là. En 2005, sous le ministère de Lamour, la loi Pétain anti-fonctionnarisation du sport et toutes les lois actuelles garantissant l'absence d'ingérence dans le processus électorale des fédérations seront-elles considérées comme des textes inapplicables à la situation de Jean-Luc Rougé ? Mis en service; 20 février 2005



Rougé peut-il être président ?


Bien avant les Jeux Olympiques d'Athènes (Grèce), en août 2004, qui se sont soldés par un flop spectaculaire du judo français, Jean-Luc Rougé, par sympathisants interposés, a annoncé son intention de se présenter à la présidence de la Fédération Française de Judo et disciplines associées (FFJDA). Début janvier 2005, l'agent double (à la fois ministère des sports et FFJDA) du judo français a officialisé sa candidature espérant fortement remplacer Michel Vial, peu tenté par un troisième mandat présidentiel. Comme il ne s'en est jamais caché, Jean-Luc Rougé a consacré 32 ans de son existence à son demi-employeur (avec l'Etat) la FFJDA. Après été sélectionneur, puis directeur technique national, il a ensuite occupé le poste de directeur administratif il y a un peu plus de dix ans jusqu'à sa démission au 1er janvier 2005. Lorsque l'on appartient à la fonction publique, il n'est pas si facile d'en sortir. La législation et les différents textes réglementaires exigent que le fonctionnaire qui souhaitent quitter son poste pour intégrer le secteur public doit faire une déclaration préalable, d'une part directement auprès de son ministère de tutelle et d'autre part auprès de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la compatibilité de l'activité privée envisagée avec les précédentes fonctions de l'agent démissionnaire. Selon une circulaire du premier ministre en date du 17 février 1995, sur le plan statutaire, différents articles de lois ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires d'exercer leurs fonctions de façon temporaire (disponibilité) ou définitive, d'exercer les activités dans le domaine du privé qui seraient incompatibles avec leurs précédentes fonctions. En cas d'irrespect de ces dispositions légales, le nouveau code pénal punit les atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique (Articles 432-1 à 432-17) notamment pour prise illégale d'intérêts.Dans sa circulaire, Edouard Balladur a tenu à rappeler que "Pour des motifs éthiques autant que juridiques, les règles régissant le passage des fonctionnaires dans le secteur privé, si elles ne doivent pas mettre obstacle par principe à ce passage, doivent éviter ceux des départs qui seraient critiquables au regard tant de l'impératif d'impartialité, qui s'impose aux agents publics, que de la dignité des fonctions qu'ils exercent."Tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les anciens fonctionnaires radiés des cadres depuis moins de cinq ans sont soumis au contrôle de compatibliité dans leur ancienne mission publique et leur futur activité privée. Jean-Luc Rougé a été placé auprès de la FFJDA il y a des lustres par le ministère de la jeunesse et des sports. Il semblerait qu'il ait sollicité de son premier employeur (l'Etat) son rattachement à son administration d'origine: la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile de France; Autrement dit, ce candidat continuerait d'être fonctionnaire tout en exerçant une activité privée pouvant être rémunérée en application de la loi de finances de 2002.Sachant que, s'il est élu, Jean-Luc Rougé, pourrait être amené à solliciter pour le compte de la FFJDA des subventions publiques et plusieurs aides diverses et variées (mise à disposition de cadres d'Etat notamment), son ancienne fonction pourrait compromettre le fonctionnement normal du service ou mettre en cause l'indépendance et la neutralité du service auquel il appartenait. La saisine de la commission de contrôle par le ministère des sports est obligatoire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du fonctionnaire. Par le passé, plusieurs honorables citoyens avaient tenté d'alerter ce ministère de l'incompatibilité des fonctions exercées par leurs agents au sein des fédérations sportives. Tels étaient les cas de Pierre Albertini (Tennis de Table), Jean Poczobut (Athlétisme), Henri Sérandour (Natation), Nelson Paillou (Handball) ou encore le plus connu d'entre tous, Didier Gailhaguet (Sports de glace). Malgré les interdictions légales, ce ministère a toujours eu une tendance à laisser la situation en l'état, fermant les yeux sur les textes en vigueur. Après tout, que les citoyens mécontents fassent les recours... Tel est la devise on ne peut plus fair play de ce ministère !Mis en service; 6 février 2005
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