La gestion du judo deux sévriens épinglée !!! 28/08/2008 .

Procès-verbal de la réunion du comité directeur fédéral du 27 juin 2008
cb/07/07/2008 8/13
· Deux-Sèvres : Embauche en cours d’un conseiller technique. Vu les antécédents de
ce comité (2 anciens salariés encore devant les juridictions des prud’hommes)
JL ROUGE propose que B. DEYDIER donne un avis technique (suivi contrat, avis
embauche du CTF) et que l’exécutif donne un avis financier (rappel de l’article 24
des statuts de comité : «…Le recrutement de cadres techniques est soumis à l'autorisation
préalable de la direction technique nationale. »).




http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/sport/index.php?res=3&spo=Z&num=905213&PHPSESSID=42f49c74d41cd8a690f3ffcb18a80513#

Quand on le lit, on comprends mieux pourquoi tous les villages en ont un !
"... position pas mieux comprise ... je suis intérimaire ... responsable de la section emploi au CDOS ( sic ! )... découverte de la complexité du fonctionement de la justice ( re sic ) .. le comité a décidé de ne pas se pourvoir en cassation ( MDR ) ... le seul aspect positif ( re MDR ) , c'est le montant à payer de 27 000... crédit auprés de la ffjda ... "

comme le journaliste a dù s'amuser avec lui :
"selon nos informations , point de vue optimiste ... actuellement indemnités prés de 40 000 , loin des 27 000 ... l'expert ne pourra pas passer à coté des irrégularités relevées par les prud'hommes ... donc atteindre les 70 000 euros de la première instance "


et bien oui vraiment consternant c'est le moins que l'on puisse dire où écrire:evil:

mais comment peut on laisser ce responsable à la tête de ce département avec une tel situation?
SANCTION DISCIPLINAIRE ET INTERDICTION DE TOUTE FONCTION DE DIRIGEANT SEMBLERAIT UN MINIMUM

mais vraiment on prend les enseignants pourquoi? c'est honteux
mais comment la fédération peut elle cautionner les agissements de ce président de département aprés ces décisions de justices ? C'est inadmissible

aprés on entends un peu partout qu'il manque des enseignants plus personne veut se lancer dans cette profession, et bien on comprend mieux les vrai raisons

e me suis amusé avec ma calculette

30 € par jours de pénalités d'aprés ce que je peux lire on doit être entre 800 à 900 jours ce qui ferait environ 30 X 900 = 27 000€ x 2 salariés = 54 000€ soit pour mieux se rendre compte 354 510 F
et ceci si j'ai bien compris que sur les pénalités
donc si on rajoute les 40 000€ on est déjà à 94 000€ et il reste la régularisation de l'expert!
mais cette histoire va monter à plus de 100 000€ si je comprends bien et calcul bien?????

100 000€ ce qui ferait envrion plus de 656 500F..... j'hallucine ou quoi!! dites moi que je rêve

je comprends mieux pourquoi une augmentation de 2€ à la licence si c'est pour éponger deux où trois affaires de ce type!

ce qui n'ai pas normal c'est de pouvoir réembaucher en utilisant les aides à l'emploi, alors que qu'ils sont sous le coup d'une condamnation!

et de plus je vois mal ce poste évolué car les deux sévres il y a plus grand chose, je souhaite bien du courage à la personne qui sera engagé sur ce poste!

- DECISION DE JUSTICE http://www.snapjda.org
Condamnation du comité des deux sèvres de judo
La cour d’appel de Poitiers du 10 juin 2008 confirme le jugement de première instance du tribunal des prud’hommes de thouars du 24 mai 2006 et condamne le comité des deux sèvres sur l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, l’indemnité de préavis et les congés payés y afférents, l’indemnité de licenciement, prélèvement abusif de vacations régionales et congés payés afférents, le rappel de salaire pour variations du taux horaire et congés payés y afférents, sur les dommages et intérêts, la remise des justificatifs de paiement de cotisations sociales de 30€ par jours depuis la première décision, c’est à dire du 24 mai 2006 et de documents de fin de travail , l’article 700 du nouveau code de procédure civile, et réforme et majoration à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse l’un des salariés passe de 1 000€ en première instance à 14 000€ en appel et condamne le comité à payer les sommes de 800€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Par ailleurs la cour d’appel ordonne une expertise qui aura pour mission de faire le décompte du temps de travail annuel des salariés durant les cinq années précédant la saisine de la juridiction prud’homale et détailler le nombre d’heures de travail annuellement prévu par le contrat de travail et faire les rappels de salaires et heures supplémentaires correspondant, commandité comme le veut la procédure par les plaignants.
D’après les calculs de l’avocat mandater par l’UNSA sport pour défendre ces salariés le montant des indemnités serait donc dans un premier temps de 38 000€ mais devront se rajouter la régularisation de l’expertise et les remboursements des frais de cette expertise aux plaignants et ainsi que les pénalités pour non justificatifs de paiement de cotisations sociales. Si l’expertise confirme le premier jugement la somme global pourrait atteindre les 70 000€ d’indemnités prévues en première instance.
Notre syndicat est satisfait de ces conclusions qui réhabilitent des salariés dans leur droit et que la justice reconnaissance les manquements graves concernant le non respect du contrat de travail ainsi que les règles élémentaires de droit communs.
Au-delà de cette condamnation exemplaire, il est quand même dommage que les professionnels du judo ne soient pas plus respecter et voire même incompréhensible que la fédération française de judo est laisser faire, voire même cautionner les agissements de ce président et conseiller ce président pour mieux se défendre sans avoir une vision plus précise de ce qu’il s’est vraiment passé pour en arriver là ? Nous vous communiquerons les détails et la chronologie de cette affaire dans un article à venir.
Nous alertons tous les professionnels que cet exemple montre bien qu’il faut réellement s’engager pour défendre notre statut et nos droits car actuellement les enseignants sont plutôt malmenés pour régulariser et faire respecter les règles de droit communs dans leur situation professionnelle.
La semaine dernière cinq enseignants nous ont contactés pour nous alerter de préjudice variés et de grande difficulté qui ressemble étrangement à cette affaire qui vient d’être jugé. Pour l’un d’entre eux c’est même pire, durant les vacances, il n’a pas touché ses trois derniers mois de salaires au retour de ses vacances, il contacte son président qui lui apprend qu’il n’est plus le président car l’association est dissoute !