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 ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).

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UraNage

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MessageSujet: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 14:53

Association de défense des intérêts du sport 11 rue de Beauze 23200 AUBUSSON
http://pagesperso-orange.fr/adisport/index.htmLa Lettre de l'ADIS
Albert Camus: "J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre".
Depuis le mois de Mai 2003, l'ADIS est la seule association agréée par une organisation non gouvernementale (ONG) reconnue par l'ONU pour défendre les intérêts du sport et des femmes en particulier


A la FFDJA, pour 15.660.000 Euros par An, il est absolument interdit de ne pas adhérer
Le pactole des licences à l'origine de la Judologie
En imposant statutairement à ses clubs affiliés l’obligation de faire prendre une licence et un passeport sportif à chaque personne venue innocemment s’inscrire dans une association, la FFJDA a trouvé une source d’enrichissement qu’elle entend préserver à la force de ses règlements.Car, à 27 euros par licence et 8 euros par passeport sportif (mais valable 10 ans), c’est une véritable pompe à fric que la FFJDA a mis en place.L’article 4 des statuts mentionne que « les associations affiliées doivent, SOUS PEINE DE SANCTION, faire prendre une licence fédérale et un passeport sportif à chacun de leurs membres, conformément aux dispositions prévues au règlement intérieur ».La FFJDA profite de sa position dominante - en faisant croire qu’elle est titulaire d’un agrément ministériel prévu par l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 sur le sport – pour en retirer le plus large bénéfice financier. Et cette situation est confortée par l’obligation faite aux associations par le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 d’adhérer à une fédération agréée pour être eux-mêmes agréés par les Directions Départementales de la jeunesse et des sports. (Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat par l’ADIS pour faire abroger ce texte).
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UraNage

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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 14:57

La licence, un dû bien mal acquis
Toute structure absolue a tendance à utiliser le discours comme méthode de persuasion. C’est ainsi que pour justifier la mise en place de sa pompe à fric gigantesque (plus de 580.000 licenciés et 5.600 clubs), la FFJDA n’hésite pas à se considérer, non pas comme une simple association à loi 1901, mais comme une « mutuelle » (article 3 de son règlement intérieur).Dès l’instant où un club a eu le malheur de vouloir entrer dans la grande mutuelle du judo, la FFJDA le prend en tenaille et exige son du par tous les moyens répressifs dont elle peut disposer.En premier lieu, le club qui souhaite entrer dans la communauté de la FFJDA perd aussitôt son libre arbitre, puisqu’il est tenu d’adopter des statuts et un règlement intérieur définis par l’assemblée générale judologique. (Art 2 des statuts). Bien entendu, la FFJDA a pris bien soin d’imposer dans ses statuts types rédigés à l’intention des futurs clubs adhérents une disposition selon laquelle l’association s’engage « à imposer à tous ses membres actifs, en plus de la cotisation annuelle fédérale, l’achat d’un passeport sportif ». (art.5.4)Une telle disposition est contraire à l’article 2 des statuts types figurant en annexe du décret n°2002-648 du 29 avril 2002 qui spécifie les conditions dans lesquelles une fédération peut éventuellement refuser d’affilier une association. Le refus de licencier de force des pratiquants ne figure pas au nombre des cas de non affiliation.En second lieu, les statuts et le règlement intérieur de la FFJDA rappellent à tout instant son caractère intéressé et son DU revient comme un bourrage de crâne que chaque pratiquant, dirigeant, enseignants ou autre intervenant se doit d’intégrer sous peine de poursuite fédérale. Autrement dit, c’est sur l’obligation d’adhérer que la FFJDA asseoit son prestige et sa renommée et c’est aussi grâce à elle qu’elle peut se vanter de posséder 580.000 licenciés.L’article 3 du règlement intérieur : « La fédération exerce son contrôle sur la régularité des PAIEMENTS QUI LUI SONT DUS (…) Le comité directeur fédéral désigne des contrôleurs avec pour mission de vérifier que tous les membres d’une association sportive affiliée exerçant une activité relevant de la fédération sont titulaires de la licence fédérale. Sur simple présentation d’une lettre de mission, l’association sportive doit faire connaître l’identité des personnes présentes sur le tapis au moment du contrôle et mettre à disposition immédiate tout justificatif de la licence à ces personnes. Tout refus ou entrave au contrôle sera sanctionné de la même façon que le non-paiement des licencies. Si le contrôle révèle que l’association sportive ne respecte pas son obligation de prise de licence pour les membres exerçant une activité relevant de la fédération, le tribunal fédéral sera saisi aux fins de radiation disciplinaire ».L’interdiction de ne pas adhérer à la FFJDA est encore poussée à l’extrême par l’article 9 des statuts types imposés aux associations affiliées qui prive l’adhérent du club de son droit de vote lors des assemblées générales ! En agissant de la sorte, la FFJDA – avec la complicité passive du ministre des sports – considère que dès l’instant où un pratiquant de judo s’inscrit dans un club qui lui est affilié, celui-ci ne dispose plus de sa liberté ou non d’adhérer. Autrement la liberté des citoyens s’arrête là où commencent les intérêts financiers de la FFJDA.A eux seuls, les statuts et les règlements de la FFJDA constituent une véritable violation du CODE MORAL. Mais celui-ci n’a pas été institué pour que les dirigeants qui soumettent au vote ces textes fédéraux soient tenus de le respecter. Ces dirigeants-là sont au-dessus de tous les textes imposables au commun des judokas .Le premier commandement du CODE MORAL concerne la rectitude, la droiture : « C’est l’esprit de raison droite et de justice ; c’est pouvoir prendre sans faiblir une décision dictée par la raison ; la rectitude doit être soutenue par l’audace et le courage ».En excommuniant le club JUDO 81, la décision de la FFJDA n’a certainement pas été dictée par la raison mais essentiellement par le profit immédiat qu’elle perd du fait du refus de licencier, de force, tous les pratiquants doublé d’un refus d’exécuter un ordre venu du Très Haut. Face à ce manque à gagner, il est certain que la FFJDA a pris sa décision sans faillir certaine que cette affaire servira d’exemple et en espérant surtout que l’attitude frondeuse du JUDO 81 ne fera pas d’émules .L’obligation de faire adhérer tous les pratiquants inscrits dans des clubs affiliés à la FFJDA est une violation manifeste de l’article 11 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Mais les textes judologiques français semblent supérieurs aux dispositions du Conseil de l’Europe.
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UraNage

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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 14:57

Lamour prend le contrôle du judo


En février 2005, le ministre chargé des sports, Lamour, a laissé son agent Jean-Luc Rougé prendre la présidence de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) sans respecter la législation en vigueur en matière de contrôle de l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires pour qui il est impératif de consacrer l'intégralité de leur temps à leur mission.Quand on prend connaissance des jugements rendus par le tribunaul administratif de Paris concernant le refus quasi chronique de Lamour de communiquer de simples documents aux citoyens qui l'interrogent, une telle prise de liberté avec la législation et la réglementation sur la fonction publique ne surprendra plus personne.Sachant que les citoyens sont mal informés - où lorsqu'ils ne le sont que trop bien, certains préfèrent prendre systématiquement la défense de ceux qui détiennent le pouvoir -, Lamour a décidé de placer 2 de ses conseillers directs à la direction technique de la FFJDA, Brigitte Deydier et François Besson. Pour mémoire, Brigitte Deydier a été nommée à la présidence du groupe de travail national intitulé « Femmes et Sports », mis en place par les ministres de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de la parité et de l’égalité professionnelle en 2003. Dans le cadre de cette mission, la vice-présidente de la FFJDA n'a rendu qu'un seul et unique rapport le 21 avril 2004 destiné à jeter de la poudre aux yeux des ministres présents lors de la 6ème conférence européenne.En ce qui concerne François BESSON, celui-ci a été nommé en septembre 2002 conseiler de Lamour à son ministère. A notre connaissance il occupe toujours actuellement cette fonction. Auparavant, ce judoka avait été directeur de l’enseignement et du sport de "masse" de la FFJDA (de 1980 à 1990) tout en étant directeur sportif de l’Union européenne de Judo (de 1987 à 1995). Malgré toutes les bonnes dispositions dont peuvent être pourvues ces personnes, il est rare de pouvoir être à la fois au four et au moulin. Depuis l'affaire de la Fédération Française d'Equitation où le pouvoir politique a commencé à prendre les rennes de la direction du sport français, ces nominations dans le judo sont perçues dans le milieu sportif comme un phénomène très inquiétant. D'ailleurs beaucoup s'interrogent sur la perte évidente d'une certaine indépendance. La prise de contrôle de la FFJDA par Lamour est d'une facilité déconcertante du fait même de l'état d'esprit qui règne dans le judo, empreint de soumission et d'allégeance à une caste féodale copiée sur le shogunat du temps des samourais. Pour que l'Etat devienne maitre des sports français, il est donc nécessaire d'inflilter, par leurs agents, les fédérations d'arts martiaux qui deviendront à très courts termes les filiales de l'autorité souveraine du ministère des sports. Par ce biais, Lamour pourra assouvir son ambition: devenir le président de tous les présidents de fédérations. Bien des observateurs indépendants ont été alertés par le cas de la FFJDA qui annonce la mise en place d'un ordre particulier d'une société sportive basée sur la soumission par les dirigeants de fédérations (surtout lorsqu'ils sont fonctionnaires !).à des règles fixées d'en haut.En introduction de la loi du 20 décembre 1940 (l'ancêtre de la loi sur le sport français), le maréchal Pétain avait déclaré: "L'idée maîtresse qui a présidé à l'élaboration de ces documents a été de concilier le principe d'autorité, dont la nécessité est reconnue par tous, avec le maintien d'une large initiative privée, évitant toute fonctionnarisation du sport."En permettant à un de ses fonctionnaires (qui n'a pas hésité durant la campagne présidentielle de la FFJDA à faire état de ses 32 ans de bons et loyaux services au sein du ministère des sports) de gérer l'une des plus grandes fédérations de France, Lamour entretient une situation anormale et inquiétante pour l'avenir du sport tout entier.Si le maréchal Pétain a préféré éviter une fonctionnarisation du sport, Lamour, lui, s'est clairement positionné.Il serait temps que les intervenants, indépendants, du sport français prennent le chemin de la résistance avant que l'Etat ne devienne l'autorité suprême de la discipline sportive.Mis en service; 25 septembre 2005
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 14:58

Rougé peut-il être président ?


Bien avant les Jeux Olympiques d'Athènes (Grèce), en août 2004, qui se sont soldés par un flop spectaculaire du judo français, Jean-Luc Rougé, par sympathisants interposés, a annoncé son intention de se présenter à la présidence de la Fédération Française de Judo et disciplines associées (FFJDA). Début janvier 2005, l'agent double (à la fois ministère des sports et FFJDA) du judo français a officialisé sa candidature espérant fortement remplacer Michel Vial, peu tenté par un troisième mandat présidentiel. Comme il ne s'en est jamais caché, Jean-Luc Rougé a consacré 32 ans de son existence à son demi-employeur (avec l'Etat) la FFJDA. Après été sélectionneur, puis directeur technique national, il a ensuite occupé le poste de directeur administratif il y a un peu plus de dix ans jusqu'à sa démission au 1er janvier 2005. Lorsque l'on appartient à la fonction publique, il n'est pas si facile d'en sortir. La législation et les différents textes réglementaires exigent que le fonctionnaire qui souhaitent quitter son poste pour intégrer le secteur public doit faire une déclaration préalable, d'une part directement auprès de son ministère de tutelle et d'autre part auprès de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la compatibilité de l'activité privée envisagée avec les précédentes fonctions de l'agent démissionnaire. Selon une circulaire du premier ministre en date du 17 février 1995, sur le plan statutaire, différents articles de lois ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires d'exercer leurs fonctions de façon temporaire (disponibilité) ou définitive, d'exercer les activités dans le domaine du privé qui seraient incompatibles avec leurs précédentes fonctions. En cas d'irrespect de ces dispositions légales, le nouveau code pénal punit les atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique (Articles 432-1 à 432-17) notamment pour prise illégale d'intérêts.Dans sa circulaire, Edouard Balladur a tenu à rappeler que "Pour des motifs éthiques autant que juridiques, les règles régissant le passage des fonctionnaires dans le secteur privé, si elles ne doivent pas mettre obstacle par principe à ce passage, doivent éviter ceux des départs qui seraient critiquables au regard tant de l'impératif d'impartialité, qui s'impose aux agents publics, que de la dignité des fonctions qu'ils exercent."Tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les anciens fonctionnaires radiés des cadres depuis moins de cinq ans sont soumis au contrôle de compatibliité dans leur ancienne mission publique et leur futur activité privée. Jean-Luc Rougé a été placé auprès de la FFJDA il y a des lustres par le ministère de la jeunesse et des sports. Il semblerait qu'il ait sollicité de son premier employeur (l'Etat) son rattachement à son administration d'origine: la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile de France; Autrement dit, ce candidat continuerait d'être fonctionnaire tout en exerçant une activité privée pouvant être rémunérée en application de la loi de finances de 2002.Sachant que, s'il est élu, Jean-Luc Rougé, pourrait être amené à solliciter pour le compte de la FFJDA des subventions publiques et plusieurs aides diverses et variées (mise à disposition de cadres d'Etat notamment), son ancienne fonction pourrait compromettre le fonctionnement normal du service ou mettre en cause l'indépendance et la neutralité du service auquel il appartenait. La saisine de la commission de contrôle par le ministère des sports est obligatoire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du fonctionnaire. Par le passé, plusieurs honorables citoyens avaient tenté d'alerter ce ministère de l'incompatibilité des fonctions exercées par leurs agents au sein des fédérations sportives. Tels étaient les cas de Pierre Albertini (Tennis de Table), Jean Poczobut (Athlétisme), Henri Sérandour (Natation), Nelson Paillou (Handball) ou encore le plus connu d'entre tous, Didier Gailhaguet (Sports de glace). Malgré les interdictions légales, ce ministère a toujours eu une tendance à laisser la situation en l'état, fermant les yeux sur les textes en vigueur. Après tout, que les citoyens mécontents fassent les recours... Tel est la devise on ne peut plus fair play de ce ministère !Mis en service; 6 février 2005
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UraNage

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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:00

La FFJDA dialogue par exploit d'huissier


le 24 décembre 2003, la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) a fait signifié par exploit d'huissier à son opposant le plus important, une signification de règlement sous huit jours à peine de saisie-vente des biens meubles.En agissant de la sorte, la FFJDA espère régler définitivement ses différends et museler ses opposants presque aussi anciens que la FFJDA ! Une telle démarche parait non seulement puérile mais également périlleuse. En effet, quand bien même la FFJDA aura encaissé par cette voie là la coquette somme de 6 000 €uros, le conflit ne fera ensuite que s'endurcir et la situation se pourrir un peu plus. De même, si un de ses opposants envisageait de se mettre au vert le temps de se renflouer en faisant appel à la générosité de ses sympathisants, d'autres mécontents de la FFJDA vont pouvoir prendre le relais et engager tous les actes nécessaires pour que la FFJDA rentre dans le droit commun et cesse de se prétendre au-dessus des lois (notamment européennes) et règlements en vigueur. A l'heure actuelle, force est de constater que la FFJDA continue d'attiser la rébellion contre elle qui ne pourra se solder que par une désaffection de plus en plus importante de ses adhérents. Autrement dit, quand la révolte gronde il vaut mieux faire amende honorable pour ne pas perdre la face et affronter une révolution sans précédent dans l'univers du judo.En d'autres termes, si la FFJDA veut la paix, elle ferait mieux d'appliquer à la lettre son code moral et engager dans l'urgence un dialogue constructif avec celles et ceux qui lui veulent du bien. Un dialogue qu'aucun huissier de justice ne sera en mesure d'engager à sa place... Dont acte...Mise à jour: samedi 10 janvier 2004
Le conciliateur du CNOSF, JC BONICHOT, dénie la loi d'amnistie et la liberté d'adhésion Dans le cadre de sa mission de conciliation, Jean-Claude BONICHOT n'a pu que diviser un peu plus les dirigeants du club JUDO 81 BUDOKAN et ceux de la FFJDA en ne faisant pas application de la législation et la réglementation en vigueur. Dans son avis hautement favorable à la FFJDA, Jean-Claude BONICHOT soutient que, lorsqu'un individu vient s'inscrire dans un club affilié à la FFJDA, il est obligé de prendre une licence ! Autrement dit, si l'on suit le raisonnement de ce conciliateur, il faut mieux adhérer à un club non affilié à la FFJDA pour ne pas avoir à être contraint, par la menace de représailles, de se licencier !! Jean-Claude BONICHOT soutient encore que cette obligation d'adhérer pour les pratiquants venant s'inscrire dans un club affilié à la FFJDA n'est pas interdite par la loi. Or, l'article 5 des statuts types annexés au décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 Modifiée rappelle expressément que "la licence prévue au I de l'article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et délivrée par la fédération marque l'adhésion VOLONTAIRE de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de celle-ci".Dans la logique fort complexe du conciliateur, en faisant signer un contrat club, la FFJDA impose à ses associations affiliées l'obligation de faire licencier, par tous les moyens que ce soit tous les pratiquants de judo, ju-jitsu (y compris de la poche du dirigeant de club adhérent si nécessaire serait-on tenté de croire). Autrement dit, la FFJDA a contourné la loi rappelant que "l'adhésion est un acte volontaire". Il est manifeste qu'à la FFJDA, celle-ci ne l'est pas. ELLE EST OBLIGATOIRE sous peine de poursuites disciplinaires. Tel est le cas du JUDO 81 BUDOKAN. Dans cette affaire, comme dans celle de la LOI MARTIALE, il est curieux de constater que toute personne qui conteste un tant soit peu l'autorité suprême de la FFJDA se trouve "sanctionnée" de la manière la plus radicale qui soit. En effet, lors de la contestation de la nomination de cette fédération comme ayant un monopole dans la délivrance des Dan et grades équivalents, le Conseil d'Etat n'a pas hésité à refuser de statuer sur les arguments de droits des requérants et à les condamner au paiement d'une somme alors même que la FFJDA n'était qu'intervenante volontaire ! Trop de curiosités finissent par alerter les consciences des plus inconscients !!
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:01

Une technique employée par la Judologie:


Publier des contre-vérités sur l'obligation d'être licencié
Pour cumuler le plus de licences possibles, la FFJDA va jusqu’à publier des contre-vérités cherchant à tromper ses lecteurs les plus avertis, notamment ses futures ceintures noires.En effet, dans le n° 202 de Judo Magazine de Juin 2002, sous la rubrique « Etre licencié, c’est essentiel » il est titré : "Pas de licence, pas de ceinture noire".Une telle information mensongère a provoqué la réaction du Syndicat National des Enseignants Professionnels de Judo Jujitsu (SNEPJ) qui a réclamé et obtenu un droit de réponse. (En savoir plus...)
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:02

La FFJDA rappelée à l'ordre par le SNEPJ


Dans sa revue officielle "Judo Magazine" de septembre 2002, la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) publie un droit de réponse du Syndicat National des Enseignants Professionnels de Judo Jujitsu (SNEPJ) portant sur un article paru dans l'édition précédente.Le texte est ainsi rédigé."Suite au paragraphe intitulé "Pas de licence, pas de ceinture noire", de la rubrique "Etre licencié, c'est essentiel" du n°202 de Judo Magazine de juin 2002. Vous trouverez le droit de réponse suivant.
"A la demande du Syndicat National des Enseignants Professionnels
Cher amis judokas,Contrairement à ce que vous avez pu lire dans le supplément de Judo Magazine n°202 du mois de juin 2002, la licence n'est pas obligatoire pour se présenter à la ceinture noire.Vous pouvez pratiquer, avec ou sans licence, chez le professeur et dans la structure de votre choix; c'est un droit que les députés et les sénateurs nous ont garanti au nom de la liberté d'appartenance.Pour les non licenciés, il existe un livret de passage de grades qui vous permet de vous présenter aux examens et d'obtenir vos Dan. Vous pouvez vous le procurer auprès de la ligue de votre région; il est valable à vie (...)
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:03

La Judologie préconise l'auto-punition


L’article 5.3 des statuts types fédéraux destinés aux clubs affiliés est ainsi rédigé : « (l’association s’engage) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ».Une campagne publicitaire de la FFJDA vante le slogan : « Bien dans son corps, bien dans sa tête ». Faut-il être bien dans sa tête pour accepter d’adopter des statuts qui vont à l’encontre même de ses propres intérêts ? Mais, le problème, c’est que les clubs n’ont pas le choix ; s’ils veulent être intégrés à la FFJDA, ils sont tenus d’accepter l’auto-punition. Et les textes réglementaires du ministère des sports ne font rien pour les aider puisqu’ils imposent que les clubs adhérent à une fédération agréée pour être eux-mêmes agréés par les Directions Départementales de la jeunesse et des sports. (Un recours a été déposé au Conseil d'Etat par l’ADIS pour faire abroger ce texte issu du décret N°2002-488 du 9 avril 2002)Bref, en adhérant à la FFJDA, il y a déjà de quoi se faire de grands nœuds dans le cerveau !La JUDOLOGIE passe par l’inquisition, la répression, l’ingérence, l’incitation à la dénonciation, l’obligation d’adhérer contraire aux Droits de l’Homme…
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:04

La Judologie invite ses adhérents à la perte d'identité


Lorsqu’un club souhaite adhérer à la FFJDA, il est amené à perdre automatiquement toute identité personnelle. Les dirigeants n’ont plus le droit de rédiger leurs propres statuts correspondant à l’idée qu’ils se font de leur objet et de la manière dont ils vont gérer leur association. La FFJDA leur impose d’adopter des statuts types définis à leur intention.Bien entendu, pour s’assurer de la soumission contractuelle des dirigeants de ses clubs adhérents, la FFJDA a fixé dans ses statuts types imposés, des dispositions qui vont à l’encontre des intérêts même des citoyens.L’article 5.5 mentionne que l’association s’engage : « à solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation ».Par cette mesure imposée, la FFJDA engage l’association adhérente à renouveler son adhésion la privant ainsi de toute velléité de volonté de changer de fédération.L’article 5.6 fait encore plus fort, puisque l’association s’engage à « ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l’article 14 qu’avec l’accord du comité départemental dont elle relève ».Pour s’assurer d’une soumission totale de l’association adhérente, les statuts types de la FFJDA rappellent bien en son article 14 que « les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins un mois avant l’assemblée générale extraordinaire et être approuvée par le comité départemental ainsi qu’il est dit à l’article 5-2 des présents statuts ».Une telle ingérence dans la vie d’une association par une fédération sportive qui serait investie d’une mission de service public est tout simplement nulle et non avenue.L’ennui, c’est que les clubs affiliés méconnaissent leurs droits et se plient facilement à cette tyrannie judologique relayée par les organes déconcentrés de la fédération mère. Trop de pressions administratives, psychologiques et procédurales pèsent sur les modestes épaules des dirigeants de club pour qu’un véritable rapport de force équitable puisse véritablement s’installer.Non contente de fixer une obligation d’interdiction de modifier les statuts sans accord préalable, la FFJDA va même jusqu’à imposer les règles d’administration et de fonctionnement. Ainsi, les clubs affiliés n’ont-ils pas le droit de choisir la durée du mandat de leurs dirigeants. Celle-ci est impérativement de 4 ans. De même, les candidats et les électeurs ne peuvent avoir des droits qu’après une période probatoire de 6 mois. Curieusement, certaines institutions religieuses fixent aussi un temps d’épreuve qui précède le noviciat.Dans l’article 7 des statuts types, la FFJDA pousse l’ingérence jusqu’à imposer l’auto-démission pour les dirigeants absents à trois séances consécutives.L’interdiction de ne pas adhérer à la FFJDA est encore poussée à l’extrême par l’article 9 des statuts types imposés aux associations affiliées qui prive l’adhérent du club de son droit de vote lors des assemblées générales ! En agissant de la sorte, la FFJDA – avec la complicité passive du ministre des sports – considère que dès l’instant où un pratiquant de judo s’inscrit dans un club qui lui est affilié, celui-ci ne dispose plus de sa liberté ou non d’adhérer. Autrement la liberté des citoyens s’arrête là où commencent les intérêts financiers de la FFJDA
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:05

La FFJDA donne des leçons qu'elle ne respecte pas


La FFJDA se positionne en donneuse de leçon tout en ne respectant pas elle-même la loi associativeTous les textes de la FFJDA rappellent l’obligation de respecter les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 concernant les déclarations et publications d’usage.Cependant, la FFJDA qui a changé de siège social en 2001, n’avait pas à la date de notre publication, soit le 29 février 2003, effectué la déclaration au Journal Officiel des Associations. De même, les statuts déposés auprès de la Préfecture de Paris, datent de 1991 et ne sont donc pas en conformité avec les lois du 28 décembre 1999, du 13 juillet 1992 et du 6 juillet 2000.D’après les statistiques de la fonction publique, environ 500 personnes travaillent au ministère des sports. Sur ces 500 personnes, aucune ne semble avoir soulevé le problème de l’innoposabilité des nouveaux statuts votés par les différentes assemblées générales de la FFJDA aux tiers du fait de l’absence de publication légale !De son côté, la FFJDA emploie une cinquantaine de salariés et fait appel à plusieurs bénévoles qui mettent leurs compétences au service de la collectivité. Pourtant, ni le président, Michel Vial, ni le secrétaire général, ni le trésorier, ni le Directeur Administratif, Jean-Luc Rougé n’ont pensé qu’ils devaient, comme leurs administrés, effectuer les déclarations et publication d’usage ! Mais cela ne fait que 12 ans que les statuts opposables sont obsolètes !!
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:07

La FFJDA n'aime pas rendre des comptes


Le 5 décembre 2003, le Tribunal Administratif de Paris avait annulé pour excès de pouvoir, la décision implicite prise par la FFJDA de communiquer à l'association JUDO 81 son grand livre journal et sa balance de ses comptes entérinés par l'assemblée générale des 8-10 mai 2002. Mécontente de la décision de justice lui rappelant ses devoirs envers les citoyens français, la FFJDA avait déposé un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. Par arrêt en date du 7 mars 2005, le Conseil d'Etat a rejeté la requête présentée par la FFJDA en l'estimant irrecevable. Il est certain que si la FFJDA avait pris la peine de consulter le président de son tribunal disciplinaire d'appel (sic) elle n'aurait pas dépensé l'argent des licenciés en frais inutiles de procédure. En effet, l'avocat en Conseil d'Etat, Pascal TIFFREAU, avait déjà essuyé un échec auprès du Conseil d'Etat pour une affaire totalement identique de refus de la FFKAMA (fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires) de respecter la transparence financière. Si la FFJDA et la FFKAMA associées ne veulent pas communiquer leurs comptes aux citoyens qui le demandent, ils peuvent toujours renoncer à assurer leur mission de service public et, en même temps, refuser de percevoir des fonds publics. C'est un choix qu'il leur appartient de faire sans léser les droits des citoyens
Le Sport Condamné
________________________________________
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux, 10ème sous-section, lecture du 7 mars 2005, n°265108, Fédération française de judo et disciplines associées c/association Judo 81
Arrêt
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mme Laurence MARION, rapporteur
Mme Marie-Hélène MITJAVILLE, commissaire du gouvernement
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 23 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JU JITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES; la FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JU JITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite par laquelle la Fédération a refusé de communiquer certains documents comptables à l'association Judo 81 et lui a enjoint de lui communiquer une copie du grand livre comptable et de la balance comptable, de l'exercice clos à la date de l'assemblée générale des 8-10 mai 2002, sur cédérom ou autre support informatique avec indication du système d'exploitation et logiciel utilisés pour les établir, le tout sous astreinte de cent euros par jour de retard;
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:08

Darbelet privé de mondial pour raison punitive


Estimé par tous les connaisseurs, meilleur judoka dans sa catégorie (les moins de 66 kg), Benjamin Darbelet vient d'être retiré de la sélection pour les championnats du monde par la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA). C'est ce que vient d'annoncer le journal l'Equipe dans son édition du 12 juin 2007. Aurait-il brusquement régressé depuis le stage de l'équipe de France qui s'est déroulé en Savoie du 21 mai au 7 juin dernier ? Non. C'est toujours une valeur sûre et bien affutée. Serait-il blessé. Non plus. Un autre judoka l'aurait-il surpassé au point de l'évincé ? Encore non. Selon le quotidien, la raison de cette éviction repose sur une sanction radicale trouvant une justification fédérale sur un soit-disant comportement inacceptable envers l'encadrement par l'intéressé. A 26 ans, le prodige du judo français, espoir de médaille tant pour le mondial que pour les jeux olympiques de Pékin en 2008, est donc puni comme un enfant du babyjudo. Le journaliste, Ollivier Bienfait, cite le directeur du comité de sélection de la FFJDA, David Douillet: "Benjamin a enfreint les règles". De quelles règles s'agit-il ? Sont-elles techniques ou bien de courtoisie ? A notre connaissance, Darbelet n'a pas craché sur un arbitre durant une compétition et n'a pas non plus donné un coup de tête à un autre joueur pendant une coupe du monde. Ce qui n'empêche pas d'être reçu par le président de la République française et de recevoir bien des honneurs. Et pourtant, il est sanctionné au plus haut niveau et dans des conditions obscures puisqu'il n'a pas été invité à s'expliquer publiquement sur les faits qui lui sont reprochés. Dans une société qui se prétend sportive, une sanction aussi extrémiste ne peut pas rester impunie. Si Benjamin Darbelet a commis une erreur, il peut subir un blâme, un avertissement, un travail d'intérêt général ou une autre peine proportionnelle à sa faute. Mais priver un athlète de sa raison de vivre, la sélection à une compétition aussi importante, atteint un degré d'autoritarisme sans commune mesure qui ressemble plus à une condamnation qu'à un pur respect des valeurs éthiques et sportives. A l'heure des échéances olympiques, la décison de priver un athlète de sélection pour un championnat du monde sélectif pour Pékin ne doit reposer que sur des critères strictement techniques et sportifs. Mais en aucun cas sur un "comportement jugé inacceptable" alors même qu'un avis neutre n'a pas été prononcé. Si la FFJDA devait maintenir sa position, Benjamin Darbelet devra saisir la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) pour faire entendre sa version des faits. Et, étant donné l'enjeu vital pour sa carrière d'athlète, au cas où il ne serait toujours pas sélectionné, il devrait saisir le tribunal administratif pour tenter sa chance auprès de la justice française.
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:09

La fin des fraternelles du sport ?


Dysfonctionnements, statuts illégaux, règlements contraires à l'esprit de la loi du sport, procédures disciplinaires indignes, agents de l'Etat occupant des emplois illégaux (Taberna, Gailhaguet, Bouedo...)..., les maux du sport ne manquent pas et de toute évidence n'ont pas fini de ternir l'image du sport français.Du plus loin que l'on se souvienne, jamais, dans les campagnes politiques, il n'a été question d'un programme pour assainir le sport. De toute évidence, chacun est conscient de la gravité de la situation du sport en France, mais personne ne souhaite aborder ce problème de société. Beaucoup d'observateurs s'interrogent sur les raisons même de ce sujet tabou. De même, lorsqu'une "victime" du sport tente d'alerter les médias elle ne rencontre, à sa grande stupéfaction, qu'une grande indifférence et un black out complet. Comment ne pas s'interroger sur ce silence obstiné gardé sur les "affaires" ?Le milieu sportif est un microcosme ou tout le monde connaît tout le monde. Les dirigeants du sport côtoient les journalistes spécialisés non seulement au cours des manifestations qu'ils organisent mais aussi dans les fraternelles du sport. Il y a quelques temps, le journal L'Equipe avait relaté dans ses colonnes le fonctionnement de LA FRATERNELLE DU JUDO où se trouvaient présents plusieurs hauts responsables de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA), des champions, des journalistes de la presse écrite et audiovisuelles, etc.Ces mêmes adeptes du judo se retrouvent également dans une loge spécifique au sport que l'on pourrait appeler L'ESPRIT OLYMPIQUE. Là, se rencontrent plusieurs anciens ministres, une multitude de fonctionnaires du ministère des sports, des présidents de fédérations, des membres du Comité National Olympiques et Sportif Français (CNOSF), des conseillers d'Etat et toujours un grand nombre de journalistes. C'est ainsi que le réseau fonctionne. Par le biais de la fraternelle du sport, les affaires sont étouffées et les "victimes" n'ont guère de chance de voir leur cause entendue. Dans une interview donnée au Nouvel Observateur le 12 décembre 2002, Alain BAUER, grand maître du Grand Orient de France, préconise "l'éradication des fraternelles" qui ont été inventées pour permettre à des frères et des sœurs de se rencontrer et de faire des affaires.Pour ce qui est du sport, ces organisations particulières ne relevant pas de l'autorité des obédiences nuisent gravement aux sportifs, enseignants et dirigeants non initiés et qui souhaitent garder leur entière liberté d'esprit sans être inféodés à un quelconque système. Une liberté qu'ils payent souvent très cher lorsque le conflit éclate et que le système maçonnique sportif se met en place.Alain BAUER, Grand Maître du Grand Orient de France, ayant décidé de lutter contre "les pourris et les salauds qui se servent de la maçonnerie", il faut espérer que le sport français va enfin se débarrasser de cette gangrène qui le ronge de l'intérieur depuis trop longtemps déjà.
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:10

L'agent Rougé cumule sa fonction et la présidence de la FFJDA en toute illégalité


Malgré les textes législatifs et réglementaires en vigueur qui interdisent à tout agent d'Etat de compromettre l'indépendance des fédérations sportives et de consacrer l'intégralité de son temps à sa fonction, l'agent Jean-Luc Rougé a finalement été élu le samedi 19 février 2005 par une assemblée générale maintenue dans une totale ignorance des règles en vigueur dans ce domaine. Dans sa Charte des sports, loi du 20 décembre 1940 relative à l'organisation sportive, règlement d'administration publique, le Maréchal Philippe Pétain avait tenu à rappeler que le sport français devait éviter toute fonctionnarisation du sport (Voir Bibliothèque Nationale) Soixante cinq ans après la promulgation de la loi vichyste sur le sport nationaliste, il semble que la fonctionnarisation ne soit plus un critère antidémocratique mais une fatalité que les citoyens français se doivent de subir.L'incompatibilité de la situation de l'agent Jean-Luc Rougé au moment de son élection à la présidence de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) est parfaitement connue de la Conseillère d'Etat, Dominique LAURENT, mise à disposition du ministère de la jeunesse et des sports. Son administration a déjà eu à sanctionner ce type d'infraction à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. (Arrêt Moreau, 13 mars 1976). De même, s'agissant plus généralement de tous les agents placés sous l'autorité du ministère des sports, le Conseil d'Etat a rendu un avis en ces termes: "L'intérêt personnel des fonctionnaires ne doit pas être mis en contradiction avec les intérêts de l'Etat ou de la collectivité publique dont ils doivent assurer la défense". Depuis la loi Pétain en 1940, plusieurs textes nationaux et émanant du ministère des sports ont rappelé que l'activité déployée, pour le compte de l'Etat, dans une discipline, ne doit pas être utilisée pour une élection dans laquelle les chances seraient nécessairement biaisées. Le fait que Jean-Luc Rougé réintègre son corps d'origine, soit la Direction Régionale de la jeunesse et des sports d'Ile de France ne change rien à sa situation illégale. Autrement dit, soit ce dernier quitte immédiatement la fonction publique, soit il démissionne de la présidence de la FFJDA. A défaut, il pourrait faire l'objet de poursuite disciplinaire par sa hiérarchie.Dans tous les cas de figure, les élections du 19 février 2005 à la présidence de la FFJDA ont été largement faussées du fait que cet agent ait largement fait état, au cours de sa campagne, de sa position dominante au sein des services du ministère des sports. Il est évident que n'importe quel candidat malheureux pourrait faire annuler, sans difficulté, cette assemblée générale en passant au préalable obligatoirement par la commission de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Mais, pour pouvoir contester cette élection litigieuse, encore faut-il avoir le courage d'engager une procédure et surtout, avoir la volonté de faire respecter les textes en vigueur. Puisque la notion de "courage" fait partie intégrante du code moral qui s'impose à tous au sein de la famille du judo, il sera intéressant de constater qui en est bien pourvu dans ce cadre là. En 2005, sous le ministère de Lamour, la loi Pétain anti-fonctionnarisation du sport et toutes les lois actuelles garantissant l'absence d'ingérence dans le processus électorale des fédérations seront-elles considérées comme des textes inapplicables à la situation de Jean-Luc Rougé ? Mis en service; 20 février 2005
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:11

BERTHELOT, ex président de la FFJDA, franc-maçon, en garde à vue


Daniel Berthelot, l'ancien président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) a été interpellé ainsi que son fils Julien le 14 NOVEMBRE 2006 par les enquêteurs de la brigade financière du SRPJ de Limoges dans le cadre d'une enquête sur une fraude gigantesque à la TVACelui qui est présenté au public lors des conférences comme étant le président d'honneur de la FFJDA et le vice-président du collège des ceintures noires de judo a été placé en garde à vue au commissariat d'Angoulème après son interpellation. A la suite de son interrogatoire, Elisabeth Decencière-Ferrandière, juge d'instruction, a décidé de prolonger son séjour dans les locaux de la police jusqu'au 17 novembre 2006 sans doute pour qu'il ne communique pas avec ses complices. L'affaire dans laquelle Daniel Berthelot serait impliquée a été révélée par Le Parisien dans ses éditions du 16 juin 2000 et du 5 janvier 2001. Cela concerne une colossale affaire d'escroquerie à la TVA entre la France et des pays d'Afrique et d'Europe portant sur 42 millions d'euros. Les révélations du quotidien étaient restées sans réaction jusqu'à ce que Le Nouvel Observateur, en novembre 2001, annonce le redémarrage de l'enquête tout en citant Le Parisen comme source de référence. Au début de l'enquête, deux hommes d'affaires ont été soupçonnés du trafic, Rubens Lévy, basé au Havre et familier de Monaco ainsi que l'Algérien Hocine Sahir, curieusement porteur de passeports diplomatiques malien et ivoirien. Lorsque le premier s'est constitué prisonnier et a été écroué, 28 personnes ont été mises en examen par le juge Jean-Pierre Pétillon, chargé du dossier depuis 1999. L'enquête ferait apparaître la mise en place de 2 réseaux particuliers. L'un serait basé à Clermont-Ferrand dans le Puy de Dôme et l'autre aurait fonctionné en Normandie, au Havre.Le patron voyou a expliqué les mécanismes de l'escroquerie à la TVA qui porte désormais le nom de "fraude carroussel". Le système repose sur la création de plusieurs sociétés écran dont la durée de vie est éphémère. Des complices tantôt fournisseurs tantôt clients font circuler des factures et des titres de transports bidons qui, une fois présentés à l'administration fiscale, permettent de récupérer la TVA à 20,6% ou à 19,6% selon les tarifs en vigueur. Le manque à gagner pour le fisc serait estimé à 13 milliards d'euros par an. D'après Le Parisien, les hommes d'affaires interpellés ont mis en cause plusieurs personnalités politiques, des avocats et d'anciens hauts fonctionnaires regroupés au sein d'un réseau de franc-maçons de la Grande Loge nationale française (GLNF). Depuis, la loge "Navarro" aurait été dissoute et quelques membres auraient été suspendus jusqu'à la fin du procès ou exclus de la GLNF. L'année où l'escroquerie a été révélée, le grand maître de la GLNF depuis une vingtaine d’années, Yves Trestournel a annoncé sa retraite programmée pour décembre 2001.Après 8 ans d'enquête difficile compte tenu de la personnalité des arnaqueurs en col blanc, c'est aujourd'hui 47 personnes qui doivent être renvoyées devant le tribunal correctionnel pour escroqueries en bande organisée. Le procès devrait se tenir à la fin de l'année 2007, probablement après les élections présidentielles et législatives. Agé de 62 ans, Daniel Berthelot, expert-comptable, a dirigé ou alors l'un de ses fils, plusieurs sociétés basées à Cognac, en région parisienne et en Guyane où il a pris sa licence à la FFJDA pour présenter sa candidature lors des dernières élections qui ont eu lieu le 19 février 2005. Il siège aujourd'hui au comité directeur national de la FFJDA.Les services fiscaux qui surveillent depuis plusieurs années les déclarations de la famille Berthelot se sont surtout étonnés des bénéfices réalisés par la SARL EURO-CONSULTANT, dirigé par un de ses fils, Julien et par la société ABS Services, gérée par un autre fils Berthelot, Antoine. Parmi toutes les entreprises créées, quelques unes ont été liquidées. Un responsable de la société Speedy France qui se dit victime de la famille Berthelot a déposé une plainte pour escroquerie, faux et usage de faux. Bien que n'étant pas un haut gradé (à partir du 6è dan) de la FFJDA, curieusement Daniel Berthelot est vice-président du collège des ceintures noires de judo. De par sa fonction il dispense les principes du Code Moral où le sens de l'honneur, de la rectitude (c'est écrit !) et de la droiture constituent la base essentielle de la FFJDA. A moins que l'ex président de l'une des fédérations les plus importantes de France ne soit victime d'une erreur judiciaire ou de la ténacité d'un juge d'instruction, le respect du Code Moral n'a pas du constituer sa priorité fondamnetale dans l'exercice de ses activités extra-judokales.Parallèlement à ses activités professionnelles, Daniel Berthelot est également trésorier de la Fraternelle de Judo dont les statuts mentionnent clairement dans l'objet social: elle "comprend des membres personnes physiques régulièrement affiliés à un ordre de la franc-maçonnerie, membres également de la Fédération Française de Judo-ju jitsu-kendo et disciplines associées." Selon les textes déposés en préfecture, la Fraternelle se compose de membres personnes physiques qui doivent être:- Actifs en maçonnerie, toutes obédiences confondues,- Licenciés à la FFJDA- Membres du C.N.C.N. (Collège National des Ceintures Noires).Selon les législateurs qui ont participé à l'insitution de la loi dite martiale du 15 juin 1999, les personnes qui auraient acquis leur Dan ou grade équivalent en dehors des fédérations délégataires ou agréées selon le bon vouloir du ministre des sports seraient indignes de porter un tel titre. Quid alors de celui attribué à Daniel Berthelot ? Combien sont-ils de judokas, d'aikidokas, de karatékas, de taekwondoïstes qui évoluent en dehors d'une fédération privilégiée à être impliqués dans la "fraude carroussel" ?
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:12

Affaire TRAD: la LICRA saisit la HALDE

L'affaire de Mustapha TRAD, ce professeur de judo exerçant dans le club de la Petite Hollande à Montbéliard qui dénonce les vertus vénales de l'opération "cent ceintures noires pour cent emplois" mise en place en 1998 par la vice présidente de la fédération française de judo et disciplines associées de l'époque, Brigitte DEYDIER, aujourd'hui directrice technique nationale, vient de prendre une tournure nouvelle avec la saisine de la HALDE (haute Autorité de Lutte contre les discriminations) par la LICRA de Besançon. Le président de la section du Doubs, Jean-François Lévy a adressé une copie de sa correspondance à Monsieur le président du Conseil Général du Doubs.
Fax similé du courrier de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémistime (LICRA) à Monsieur le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Monsieur le Président,Vous avez été saisi le 1er décembre 2005 par M. Mustrapha TRAD, éducateur sportif au judo club de la Petite Hollande à Montbéliard, qui s'estime personnellement ainsi que le club et les jeunes qui le fréquentent victimes de discriminations de la part de la ligue de France Comté de judo, en raison de leurs origines ethniques et sociales. La Petite Hollande à Montbéliard est en effet un quartier défavorisé dont les habitants sont majoritairement issus de l'immigration.M. Trad a également saisi la Licra de France Comté qui, après examen des pièces du dossier communiqué par celui-ci, a décidé de s'associer à la requête déposée auprès de votre Haute Autorité.En effet, les documents en notre possession font apparaître que M. Trad, qui semble unanimement apprécié pour ses qualtiés et sa compétence, serait cependant victime d'un manque de considération, voire de brimades, de la part des dirigeants de la ligue.Par ailleurs, les jeunes du club feraient également l'objet de brimades: échecs inexplicables aux examens de passage de grades, pressions pour les inciter à quitter le club de la Petite Hollande et à rejoindre d'autres clubs...Plus grave encore, des obstacles entraveraient le bon déroulement de l'opération d'insertion sociale "cent ceintures noires pour cent emplois" confliée au club dans le cadre de la mission assumée par la ligue: non remise par celle-ci des licences, assurances, kimonos destinés aux jeunes inscrits à l'opération.Un conflit oppose M. Trad à la ligue au sujet des règles de fonctionnement de cette opération, notamment en ce qui concerne les modalités d'attribution de subventions (entre autres la répartition de l'aide de 50000 € du Conseil Général du Doubs qui lèseraient le club. A noter que, selon des informations données par la presse locale, la ligue traversent actuellement une crise sérieuse, avec querelles de personnes. Ainsi l'examen de ces documents fait-il apparaître que le sentiment de discrimination ressenti par M. Trad semble fondé.La Licra ne saurait prendre le risque de négliger une attitude discriminatoire de nature à être très préjudiciable aux jeunes du clubs, notamment ceux de l'opération d'insterion sociale.C'est pourquoi nous avons tenu à saisir votre Haute Autorité de cette affaire et nous vous serions reconnaissants de lui donner la suite nécessaire.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les meilleurs.Le Président de section Mis en service; 10 avril 2006
Lors de la remise des insignes légionnaires de la promotion du 14 juillet 2005, d'autres sportifs, anciens ou actuels, ont été nommés. Par le premier ministre, Dominique de Villepin, au grade d'officier
Rougé Jean-Luc (Georges), FONCTIONNAIRE-président de la Fédération française de judo, déjà sacré Chevalier le 18 mai 1984. Egalement gérant d'une société civile immobilère en affaire avec la FFJDA dont les actionnaires sont les ligues régionales, organismes investis d'une mission de service public. Bien qu'attaché au ministère des sports, Rougé a pourtant été nommé à la requête de Dominique de Villepin, premier ministre.
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:13

Le syndrome de la Judologie


Tout d’abord, tout adhérent (club comme pratiquant) doit respecter à la lettre LE Code Moral qui ressemble aux préceptes bibliques du genre « tu ne tueras point, etc » remplacés pour la circonstance martiale par « l’honneur, la fidélité, la rectitude, la droiture, le courage… » Autant de bons principes destinés à mettre les adhérents en situation de soumission et de culpabilisation dès lors qu’un haut responsable de la judologie viendrait leur reprocher une seule incartade aux règles établies, reconnues et acceptées par les instances ministérielles, grands champions et puissance publique.Pour ne pas avoir respecté une seule de ces directives suprêmes – notamment de refuser d’exécuter la décision de la FFJDA de faire adhérer tous ses élèves - le JUDO 81 a été déclaré hérétique puis après une parodie de procès, a été excommunié. Une peine judologique qui a été entérinée par la conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) le 30 janvier 2003.
Comme au XVIè siècle, un excommunié de la FFJDA ne peut paraître en aucun lieu judologique et tout le monde doit s’en tenir éloigné sous peine de connaître une sanction similaire. C’est grâce à ce règlement inique que la FFJDA parvient à isoler ceux qui osent braver sa toute puissante autorité.
Le comble du réactionnaire a été atteint avec le règlement disciplinaire de la FFJDA qui incite à la délation développant un ignoble esprit de discorde entre les moutons pro-judologiques et les honorables passionnés de cet art martial venu du Soleil Levant.
Article 5 du règlement disciplinaire fédéral : « En cas d’incident ou de troubles, avant, pendant et après une activité (notamment compétition, challenge, coupe, stage, réunion, etc), le responsable désigné (notamment délégué fédéral, cadre technique, arbitre, etc), ou tout licencié rassemble le maximum de témoignages écrits et rédige un rapport qu’il DOIT adresser avec les différentes pièces du dossier, au représentant instructeur régional.
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:13

La FFJDA instaure la licence foetale


La Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) est passionnée par les statistiques. Prenant modèle sur l'INSEE, elle diffuse méthodiquement ses chiffres concernant ses licenciés, ses clubs, ses "dannés" (ceintures noires), ses judokas en couche culottes et ses papys bagarreurs. Une donnée n'a pas manqué d'interpeller les journalistes destinataires des statistiques fédérales. Celle concernant les renouvellements de licences. On apprend qu'au cours de la saison 2006-2007, la FFJDA a renouvelé 14 licences à des enfants de 1 an (autant de filles que de garçons). La saison sportive précédente, 15 licences avaient été renouvelées pour cette même tranche d'âge. Ce qui veut dire que la FFJDA n'arrive pas à stabiliser ses licenciés dès leur plus jeune âge. Sachant qu'il s'agit d'un renouvellement de licence pour ces bébés à peine âgés de 1 an, on peut supposer que la toute première licence a été prise soit le jour de la sortie du kiai primal soit au cours de l'époque fœtale de ce pratiquant d'exception. Toutes les théories sur cette surprenante donnée sociale sont envisageables. Le service des statistiques a pu se tromper lors de l'enregistrement des dates de naissance et le responsable de l'émission de l'étude n'a pas contrôler l'information transmise aux médias. Mais il se peut aussi que des parents fous de judo aient payé une licence pour leur rejeton en prévision des difficultés qu'il pourrait rencontrer plus tard au moment des passages de grades devenus de plus en plus inaccessibles pour le commun des pratiquants. Quoi qu'il il est surprenant que la FFJDA ait pu encaisser des renouvellements de licences pour des bébés de 1 an quand bien même ils ne sauraient pas marcher mais ramper avec bonheur sur un tatami. Compte tenu du faible nombre de licenciés de 1 an, on pourrait en rester au stade de l'étonnement sans autre forme de procès. Pourtant, une autre catégorie de faits ne manque pas d'attirer l'attention. C'est que la FFJDA a renouvelé 122 licences à enfants de 2 ans. Certes, ceux-là sont en état de marche, ce qui n'exclut pas la chute kata. Mais comment peut on enregistrer 122 renouvellements de licences à cette couche de la population judokale alors que l'année précédente on n'avait accordé que 15 licences aux bébés de 1 an ? C'est là tout le mystère des dénombrements censés apportés une explication limpide aux journalistes et une aide précieuse aux dirigeants toujours soucieux de connaître à qui ils sont redevables de leur élection. L'étude de l'inventaire chiffré apporte une interprétation qui vaut ce qu'elle vaut. Dès l'âge de 3 ans, les petits judokas commencent à prendre conscience qu'il n'est peut être pas utile de renouveler une licence à la FFJDA. De 122 licences il n'y en a plus que 54 d'enregistrés pour cette tranche d'âge. Moralité: l'âge de raison qui survient vers 7 ans serait plus précoce chez les petits judokas. Serait-ce le prix de la licence qui serait dissuasif ? Paradoxalement, la FFJDA est en perte de licences En 1997-1998, elle totalisait 546240 licences judo. Et en 2006-2007, elle était en régression avec 542135 licences. Soit une perte de 4105 licences. Nous sommes donc très loin des effets d'annonce du président-fonctionnaire de la FFJDA qui avait envisagé une augmentation de licences pouvant atteindre les 750 000 licenciés dans les années à venir. La guerre des DAN y est peut être pour quelque chose...
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:15

Rougé, le fonctionnaire-président du judo continue sa guéguerre des Dan contre Dojo de France

Dans un entretien accordé à l'Agence France Presse (AFP) le 24 mars 2006, le fonctionnaire-président de la fédération française de judo Jean-Luc ROUGE a affché ses ambitions démesurées d'obtenir 750.000 licenciés en 2012.A la question du journaliste, Rémy ZAKA, qui lui demandait de préciser où il en était de sa quête exhorbitante, l'agent de LAMOUR a répondu qu'il avait enregistré 1.500 licences de plus en un an. A cela, l'homme de presse a aussitôt répliqué qu'il restait donc 200.000 licenciés à trouver., ROUGE a mentionné que "Tous les judokas n'ont pas de licences. J'essaye dans ce sens de me rapprocher de ceux qui était en délicatesse avec la fédération." En terme de rapprochement, ROUGE s'y connait bien. Mais il manierait le combat rapproché plutôt que la manière douce. En effet, dans un courrier daté du 3 février 2006 adressé à un enseignant adhérent de l'Autre fédération nationale de judo dite "DOJO DE FRANCE", il invite ce dernier à ne plus faire état d'un DAN délivré par cette association concurrente sous peine "d'agir par toute voie de droit". Une expression qui ne laisse pas entendre un rapprochement amiable. Pour mémoire, la FFJDA a perdu le 29 septembre 2005 son procès intenté contre un professeur de judo qui faisait état de Dan délivré par un syndicat de professeurs d'arts martiaux. (lire l'article)
FAX SIMILE DU COURRIER DU FONCTIONNAIRE DU MINISTERE DES SPORTS (DRJS IDF) SIGNE EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LA FFJDA Monsieur ,Nous avons été informé parle Président de la Ligue de Franche Comté, ainsi que par voie de presse que vous vous prévaliez d'un 3ème Dan attribué par le "Dojo de France".Nous vous informons que l'article 17-2 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, sur les activités physiques et sportives dispose que: "Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualtiés sportives et les connaissances techniques, et le cas échéant, les performances s'il n'a été délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération délégataire...".Le 3ème dan dont vous vous prévalez n'a pas été régulièrement attribué dan sles conditions posées par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et constitue un "usage sans droit d'un titre ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique", prévu et réprimé par l'article 433-17 du Nouveau Code Pénal La FFJDA ne peut accepter l'usurpation de Dan et Grades équivalents dès lors qu'elle a reçu mission par la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée 2000, de les délivrer par l'intermédiaire de la commission spécialisée des Dasn et grades équivalents et qu'elle est responsable de la régularité de la délivrance de ces titres.Par conséquent, nous vous demandons de ne plus vous prévaloir de votre 3ème dan qui constitue un titre illégal, à défaut nous serions dans l'obligation d'agir par toute voie de droit. Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signé: Jean-Luc ROUGE, président QUE DOIT FAIRE CE PROFESSEUR ?
Etant donné l'état d'esprit du fonctionnaire-président, dans un souci de rapprochement, ce professeur devrait envoyer immédiatement un courrier à la CSDGE de la FFJDA en réclamant l'homologation pure et simple de son 3ème Dan délivré par DOJO DE FRANCE. Si la FFJDA veut gagner des licences ce n'est certainement pas en continuant sa guégerre des Dan qu'elle pourra atteindre les 750.000 licenciés en 2012. En revanche, DOJO DE FRANCE continuera, bon an mal an, sa progression.
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:16

Vizer succède à Park à la tête de la FIJ


L'Autrichien Marius Vizer, actuel président de l'Union Européenne de Judo (UEJ) a été désigné à la tête du comité exécutif de la Fédération Internationale de Judo (FIJ) en remplacement du Coréen Yong-Sung Park, démissionnaire. Cette désignation n'a pas été précédée par un vote électoral démocratique et correspond à une cooptation compte tenu de la vacation du poste présidentiel. Les prochaines élections de la FIJ sont programmées pour 2009. Quoi qu'il en soit la nomination du président de la FIJ ne se fait pas toujours à bulletins secrets mais à mains levées et par acclamation.
Les membres de l'Union Européenne de Judo ont pesé lourd dans le départ de l'ex président, accusé de détournement de fond au sein du groupe Doosan, condamné par un tribunal mais amnistié par les élus politiques de son pays.
Marius Vizer est un Autrichien d'origine Roumaine, né en 1958. Sa famille a quitté la Roumanie pour échapper au régime de Ceausescu. Marius Vizer est à la tête de plusieurs entreprises notamment dans les casinos et le tabac.
Il s'est initié dès l'âge de 13 ans au judo et il a monté sa propre école d'arts martiaux dans sa ville de Tinka en Roumanie
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:16

La FFJDA règne par la terreur grâce à son Tribunal Fédéral, un état dans l'Etat



La Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) a besoin de 7 pages pour convaincre ses opposants de la nécessité de les radier seulement pour qu'ils fassent exemple envers ceux à qui prendraient soudain l'envie de contester ses règlements, directives et autres ordres de cet acabit.
Car la FFJDA n'a pas la vocation de ressembler à l'armée française qui, depuis 1970, s'est engagée dans un processus démocratique allant jusqu'à abolir ses propres tribunaux militaires pour mieux respecter les citoyens faisant acte de candidature à la fonction de soldat.
A l'opposé de l'armée, la FFJDA a créé, elle, son Tribunal Fédéral ayant pour mission de "casser" quiconque viendrait contrevenir à ses ordres et à ses règlements.
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:17

Le japonais Yamashita n'est plus l'élu du judo mondial

Comme chacun le sait, même sans aucune connaissance en arts martiaux, le judo est né au Japon. Naturellement, le Japon était représenté depuis 55 ans au conseil d'administration de la Fédération Internationale de Judo (FIJ). Depuis le 10 septembre 2007, le Japon représenté par le plus grand champion de judo de tous les temps, Yasuhiro Yamashita, n'a plus aucun siège à la FIJ. Lors du vote électoral, le célèbre judoka été battu par 123 contre 61 voix. C'est son adjoint, l'algérien Mohamed Meridja qui le remplace au comité exécutif.
Agé de 55 ans (date faditique pour le Japon !), Yasuhiro Yamashita, a été champion du monde des lourds en 1979, 1981 et 1983 et champion du monde toutes catégories en 1981. Il n'a pas pu participer aux jeux Olympiques de Moscou en 1980 pour cause de boycottage. Blessé lors des Jeux de Los Angeles en 1984, il a remporté le titre olympique toutes catégories en battant en finale l'Égyptien Mohamed Ali Rashwan.
La défaite de Yasuhiro Yamashita serait due en partie aux Francais (Jean-Luc Rougé est vice-président de l'UEJ et François Besson, directeur sportif de la FIJ) qui reprochent au Japonais son manque d'action depuis sa prise de fonction. De même, l'Autrichien, Marius Vizer, président de l'Union Européenne de Judo (UEJ) a précipité la sortie de Yamashita puisque ce dernier a toujours soutenu l'ancien président, le Coréen Park.
Avec l'éviction de Yamashita, les puristes japonais craignent de perdre de l’influence dans l’évolution des règles internationales du judo. En 1995 les Japonais s’étaient opposés à l'instauration des kimonos de couleur alors que les Européens souhaitaient ardemment que les compétiteurs soient vêtus d'un kimono blanc et d'un kimono bleu pour chaque adversaire afin de permettre aux spectateurs de suivre les combats plus facilement.
Il se retire en 1985, invaincu depuis octobre 1977. De plus, il n'a jamais été battu par un non-Japonais.
Il a entrainé pendant 8 ans l'équipe de judo du Japon. Durant ce temps, il a formé des champions du monde et des champions olympiques.
A l'heure actuelle, il est directeur de l'Éducation de la Fédération Internationale de Judo, et Professeur à l'Université de Tokai.
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:18

FFJDA: radiation annulée par le Conseil d'Etat


Depuis plusieurs années, des judokas sont condamnés par la justice française pour des violences sexuelles ou des actes de pédophilie.
La cour d'assises des mineurs du Gard a condamné le 16 octobre 1998 Sébastien X à une peine de cinq ans de prison dont quatre avec sursis et trois années de mise à l'épreuve pour agressions sexuelles commises sur deux mineurs. Bien que ces faits se soient produits en dehors de l'exercice du judo, le tribunal fédéral de première instance de la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) a décidé le 13 juin 2000 de prononcer une radiation pure et simple de son licencié. Cette décision a été confirmée en appel le 20 septembre 2000.
Sébastien X a saisi la conférence du conciliateur du comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour obtenir l'annulation de cette radiation qui le privait d'accès au service public et de participer à des compétitions sportives. Après avoir entendu les parties, le conciliateur du CNOSF a proposé que la fédération prononce une suspension de toute activité fédérale de Sébastien X pendant l'intégralité de sa période de mise à l'épreuve prononcée par la justice. Mais la FFJDA a rejeté l'avis du CNOSF et maintenue sa sanction de radiation.
Saisi d'un recours pour excès de pouvoir le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision fédérale le 31 mai 2005, soit après le délai de mise à l'épreuve durant laquelle le judoka avait purgé sa peine. Mécontente de ce résultat, la FFJDA a fait appel en souhaitant l'annulation du premier jugement. Mais la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation de la radiation et l'a condamnée à payer 1500 euros à Sébastien X. La FFJDA, qui avait déposé un pourvoi devant le Conseil d'Etat pour faire casser cette décision, a été définitivement déboutée de ses prétentions le 28 novembre 2007
Certes, les faits sont d'une extrême gravité et la FFJDA avait souhaité par sa décision de radiation, protéger les intérêts de ses adhérents. Mais les juges ont estimé qu'en raison du jeune âge de Sébastien X, qui était mineur à l'époque où ces faits ont été commis, le caractère définitif de la sanction prononcée à son encontre fait obstacle à l'une des possibilités de réinsertion sociale. Cette attitude extrémiste est tout à fait surprenante à l'égard de ce judoka alors que la FFJDA n'engage aucune campagne de grande envergure pour lutter contre ce fléau dans son milieu et par ailleurs permet que l'on dispense des cours de judo dans les prisons afin de favoriser la réinsertion des détenus.
L'arrêt rappelle que les entraînements en qualité de simple licencié dans les clubs affiliés à la FFJDA se font sous la surveillance et l'autorité d'un enseignant. Il n'est pas établi que le risque de récidive y serait, du fait de la possible présence de jeunes enfants, plus élevé que dans les autres activités sociales auxquelles Sébastien X est susceptible de se livrer.
En définitive, la sanction de radiation a été considérée comme excessive et le conseil d'Etat a confirmé l'arrêt annulant cette décision de la FFJDA.
=> Lire l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 5 mai 2006
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Dim 7 Sep - 15:23

La décadence du judo français à Athènes
à l'image d'une fédération archaïque



Courant juillet 2004, dans la revue "Judo magazine", le président de la Fédération française de Judo et disciplines associées (FFJDA), Michel Vial, vante les mérites d'une équipe de France qui selon lui, "s’est donnée, avec l’encadrement, les moyens de décrocher quelques belles médailles en Grèce". De son côté, le directeur technique national (DTN), Fabien Canu, avait annoncé un gain de quatre à cinq médailles dont un titre. Le résultat catastrophique aux jeux olympiques avec une seule médaille d'argent remportée par une femme laisse interrogateur. Les responsables administratifs et techniques auraient-ils prêché pour la gloriole médiatique comme ils en sont coutumiers ou par manque de discernement ?

La FFJDA ne saurait s'appuyer sur "la faute à pas de chance" pour expliquer le fiasco quasi total de ses représentants à Athènes. La crise que traverse cette fédération - qui ne supporte aucun "dissident" ni le plus modeste contestataire -, est amorcée depuis les derniers jeux olympiques de Sydney en 2000. En effet, depuis quatre ans, le judo français va de déconfiture en contre-performance. Depuis les modifications des règles sportives par la Fédération Internationale de Judo (FIJ) qui privilégient les attaques durant tout le combat au détriment des temps morts, les judokas tricolores n'ont pas su s'adapter à cette nouvelle situation. A qui la faute ? Aux sportifs eux-mêmes ou bien aux équipes de techniciens vieillissantes qui n'ont jamais été confrontés à ce jeu du combat réel et non virtuel ?

Dans le clan fédéraste, un seul semble assumer pleinement ses responsabilités en la personne du directeur des équipes de France, Stéphane Traineau qui a reconnu que «l'on reproduit en compétition ce que l'on fait à l'entraînement». Autrement dit, ce qui se pratique à l'INSEP (Institut National du sport et de l'éducation physique) , est bien la cause du marasme olympique.

De son côté, le directeur administratif, Jean-Luc Rougé, a lancé un commentaire digne d'un parfait fonctionnaire auto-satisfait et sans autocritique constructive: «Le judo français est fort, a-t-il déclaré. Mais il lui manque le petit quelque chose qui permet de monter sur le podium.» Au vu des résultats, ce n'est pas un petit rien mais un grand tout qui fait défaut à l'équipe de France de judo. A commencer par une véritable équipe d'encadrement jeune et solide au lieu de dinosaures vaincus par les échecs à répétition. Pour mieux se dédouaner du flop des tricolores, Jean Luc Rougé n'a pas hésité à laisser entendre sur une chaîne de télévision publique où il est intervenant (bénévole ?) qu'en son temps, les choses allaient bien mieux. Cependant ce qu'oublie de dire ce fonctionnaire bien zélé à rejeter la faute sur ses propres frères, c'est qu'en tant que directeur administratif, c'est sous son règne éternel que les techniciens, les sélectionneurs, la structure et les cadres ont été mis en place. Outre que l'attitude de cet agent n'est pas compatible avec le CODE MORAL du judo, il ne fait aucun doute aujourd'hui, qu'il emporte l'entière responsabilité de la faillite du judo français aux jeux olympiques.

Sur le plan financier, Alain Giraudo dans Le Monde, s'interroge en ces termes: "Il ne serait donc pas surprenant que les commissaires aux comptes de Canal+ demandent un jour sur quelles bases ont été engagés les frais pour les séjours de Thierry Rey et de David Douillet, les consultants tonitruants de la chaîne qui sont devenus inaudibles alors qu'ils ne peuvent même pas invoquer une extinction de voix sur résultats." Et tout un chacun devrait aussi s'interroger sur la situation de Jean Luc Rougé en sa qualité de consultant et de fonctionnaire rémunéré par le ministère des sports. Est-ce bien compatible ?

Depuis cette débâcle sans précédent, les langues se délient dans le monde très fermé du judo. Dans les forums, des athlètes accusent et relatent la mauvaise ambiance qui règne dans l'équipe de France et au sein de la FFJDA même depuis de très nombreuses années. Et les déclarations du DTN, Fabien CANU, qui, comme le fonctionnaire administratif Jean Luc Rougé, renvoie la balle dans le camp des athlètes, viennent confirmer les déclarations de celles et ceux qui servent de chair à canon sans espoir de reconnaissance ou de soutien de leurs pairs en cas d'échec. En portant l'estocade aux judokas déchus et déçus au lieu de se remettre lui-même en question, Fabien Canu à lui aussi faillit au CODE MORAL et a montré son incompétence à diriger le judo français.

Heureusement, la loi française prévoit qu'à la suite des jeux olympiques les fédérations sportives doivent renouveler leurs instances dirigeantes. Ainsi, la Fédération Française de judo et disciplines associées (FFJDA) va-t-elle organiser très prochainement de nouvelles élections. Au vu du bide magistral réalisé aux jeux, l'actuel président, Michel VIAL, devrait rendre son tablier et laisser sa place à une personne plus représentative du judo et en tout cas plus soucieuse de ce qu'il se passe en son sein. Pour l'avenir du judo, l'idéal serait qu'une femme reprenne les rênes de la FFJDA. Mais d'une part ce serait inespérée et d'autre part ce serait penser que les électeurs de la FFJDA seraient conscients de ce qui seraient bien pour eux. Or, l'histoire démontre qu'en adoptant des statuts et des règlements iniques, une grande majorité d'électeurs se comportent comme des autruches laissant leur pouvoir de décision entre les mains de gens assoiffés de pouvoir et bien disposés à les endoctriner sur la foi et les valeurs d'un code qu'ils sont loin de respecter.

Dans tous les cas, l'échec des jeux servira la cause des contestataires du judo français. La fédération "dojo de France" a de beaux jours devant elle...
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Babar

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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Jeu 18 Sep - 18:19

La FFJDA perd son procès sur les DAN

Depuis l'introduction de la loi dite Mazeaud en 1975, sous le gouvernement de Jacques CHIRAC, premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing) les fédérations d'arts martiaux dites "habilitées" selon l'expression consacrée de l'époque (donc le judo et le karaté) n'ont eu de cesse d'obtenir un monopole dans la délivrance des Dan.

Pour leur être agréable le ministre des sports d'alors, Jean-Pierre SOISSON (sous le gouvernement de Raymond BARRE, nouveau premier ministre) leur a publié un décret le 4 novembre 1976 qui prévoyait que nul ne pouvait se prévaloir d'un grade ou d'un titre s'il n'avait été délivré par le Comité National des Grades (CNG), seul habilité à le faire.

Ledit décret de complaisance prévoyait que la composition et le fonctionnement de ce CNG devaient être fixés par arrêté du ministre chargé des sports. Et il a fallu attendre 12 ans avant que l'arrêté du 25 mars 1988 ne soit publié au Journal Officiel.

D'ores et déjà le casse-tête législatif et réglementaire de ce CNG était plus que problématique. D'une part le décret du 4 novembre 1976 avait été rédigé sur la base de la loi du 29 octobre 1975 alors en vigueur et d'autre part l'arrêté du 25 mars 1988 avait été publié à partir de la nouvelle loi du 16 juillet 1984, laquelle venait d'abroger la précédente.

Le mot d'ordre était clair: pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !

L'homme politique qui a osé signer cet arrêté du 25 mars 1988 s'appelait Christian BERGELIN et il était secrétaire d'Etat aurpès du Premier Ministre, Jacques CHIRAC, chargé de la jeunesse et des sports.

Bien qu'ayant tout faux depuis 1976, des commissions spécialisées de ce prétendu CNG semblent avoir délivré selon leur bon vouloir des Dan de préférence aux membres affiliés des fédérations du choix du ministère en excluant les pratiquants d'arts martiaux trop indépendants et réfractaires à la pensée unique fédérale.

Car si l'arrêté du 25 mars 1988 avait prévu que des commissions spécialisées pour le judo, le karaté et l'aikido soient constituées par le ministre des sports il n'existe aucun texte officiel venant désignér les membres du CNG. Et pourtant, on a délivré à tour de bras des tas de Dan d'arts martiaux dans des conditions irrégulières et dans l'irrespect total de cet arrêté.

Bien qu'étant parfaitement informés de la situation pour le moins anormales des arts martiaux, tous les ministres qui se sont succédés depuis 1976 se sont accordés pour adopter une politique de l'autruche et de laisser-faire cautionnant les dysfonctionnements et les abus de pouvoir manifestes.

Pour être conformes, tous les Dan délivrés par le CNG auraient du être authentifiés par la signature de son président; ce qui bien entendu n'a jamais été réalisés. Autrement dit, tous ces Dan n'avaient aucune valeur légale, ce que personne n'ignorait.

Dans les années 90, le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM) ayant décidé de contrôler la régularité des Dan délivrés par le CNG, la ministre des sports Michèle ALLIOT-MARIE sous le gouvernement de Edouard BALLADUR, premier ministre, décide d'abroger l'arrêté du 4 novembre 1976 (enfin !) et décrète le 2 août 1993 que les commissions spécialisées mises en place conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1998 restaient en fonction.

Bref, nous sombrons dans une véritable parodie d'un système administratif totalement à côté du bon sens et hors la loi.

Le 8 octobre 1993, le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM) a décidé qu'il était temps de mettre un terme à cette avalanches de mascarades politico-martiales et a déposé un recours devant le Conseil d'Etat en vu de faire abroger le décret du 2 août 1993.

Il aura fallu 5 ans au Conseil d'Etat pour donner raison au SNPAM qui a constaté par arrêt du 29 janvier 1998 que les « dans » ne constituent pas des titres délivrés à l’issue de compétitions sportives, au sens des dispositions précitées, mais sanctionnent pour partie les performances en compétition et pour partie les qualités sportives et les connaissances techniques de leur attributaire ; que le gouvernement ne tenait ni des dispositions précitées de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984, ni d’aucune autre disposition législative, le pouvoir de conférer aux fédérations délégataires le droit exclusif d’attribuer ces titres sportifs"

Sans l'once du moindre orgueil, dès l'annonce de l'abrogation par le Conseil d'Etat du décret litigieux, en 1998, Marie-George BUFFET, ministre de la jeunesse et des sports de Lionel JOSPIN, premier ministre, réactive l'arrêté du 4 novembre 1976, bien q'ayant pleine connaissance que celui-ci était plus qu'obsolète.

Sachant pertinement que son texte encourrait l'annulation du Conseil d'Etat, Marie-George BUFFET, faisant valoir auprès de ses pairs qu'en dehors des fédérations d'arts martiaux délégataires ou agréées de son choix il n'y avait pratiquemment que des sectes, a alors proposé la plus honteuse des lois en la matière, celle du 15 juin 1999, validant tous les Dan délivrés par des commissions spécialisées dont le citoyen n'a jamais eu connaissance tant l'opacité a été savamment entretenue (pas de publications officielles des débats, de la composition, des voies et délais de recours...)

Fidèle à son éthique, le SNPAM a évidemment déposé un nouveau recours au Conseil d'Etat visant à faire abroger le nouvel arrêté du 4 novembre 1976 réactivé par Mme BUFFET. Le 6 octobre 1999 a une nouvelle fois donné raison au SNPAM.

Entre temps, Mme BUFFET avait réussi à convaincre plus de soixante parlementaires de déposer une proposition de loi visant à valider rétroactivement tous les Dans délivrés dans ces conditions si extravagantes et ce malgré les décisions du Conseil d'Etat constatant ces irrégularités. C'est ainsi que la loi martiale du 1er juin 1999 a été promulguée au Journal Officiel de la République Française et qui a ensuite été confirmée par le changement de la loi sur le sport du 16 juillet 1984 lors de son toilettage le 6 juillet 2000. Par sa loi "martiale", la France est devenue le seul pays à réquisitionner le mot "Dan" et à le considérer comme un titre exclusif des fédérations du choix du ministre des sports en place.

Rien que pour cela, il serait temps que celles et ceux qui se prétendent de réels pratiquants d'arts martiaux prennent conscience d'un tel abus et signent la pétition contre cette loi inique.

C'est la base de cette nouvelle loi BUFFET que le président de la Fédération Française de Judo (FFJDA), Michel VIAL, s'est cru autorisé le 16 janvier 2004 à intenter un procès contre Monsieur Patrick BARRE qui faisait état d'un 6ème DAN de judo dans ses publicités alors qu'elle ne lui avait pas délivré.

Il est surprenant que la FFJDA ait déposé elle-même cette plainte au Tribunal Correctionnel de Rennes alors même qu'elle n'a pas produit une autorisation spéciale de la Commission Spécialisée des Dan et grades équivalents (CSDGE), seule habilitée de par la loi "martiale" à délivrer les Dan.

Autrement dit, même si la CSDGE a été constituée, c'est encore la fédération délégataire qui agit en lieu et place de la Commission, ce qui est tout à fait explicite.

Après une première condamnation du 2 décembre 2004, la Cour d'Appel de Rennes a infirmé cette décision et a débouté la FFJDA de toutes ses prétentions le 29 septembre 2005. Les juges ont rappelé que Monsieur BARRE avait obtenu son 6ème Dan le 15 février 1998, soit antérieurement à la loi du 15 juin 1999. Or, la loi "martiale" ne prévoyant qu'une validité rétroactive des diplômes attribués dans les conditions du décret de 1993, elle est manifestement muette sur ceux attribués par d'autres instances ou autorités.

Monsieur Patrick BARRE peut se montrer satisfait non seulement de la teneur de la décision mais également du fait que le fonctionnaire du ministère des sports, Jean-Luc ROUGE et président de la FFJDA se soit pourvu en cassation contre cet arrêt. Car, ce judoka est déterminé à aller devant la Commission Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques pour faire reconnaître en haut lieu le caractère abusive de cette loi "martiale".

Autrement dit, si la Cour de cassation casse l'arrêt du 29 septembre 2005 pris par la Cour d'Appel de Rennes le débat se situera au niveau européen. En revanche, si la plus haute juridiction française confirme cette décision, la FFJDA devra s'attaquer aux judolas qui auront obtenu un Dan après le 15 juin 1999. Et là, encore, en intentant un procès, elle risque de se le faire à elle-même, car les arguments contre cette loi ne manquent pas...

http://64.233.183.104/search?q=cache:CwvKuFg5R_0J:pagesperso-orange.fr/adisport/Sports/SportsO/Judo/Jud05/051008-Dan-CArennes-relaxeB.htm+secte+ffjda&hl=fr&ct=clnk&cd=11&gl=fr
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BEBE le P'TI

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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Mer 31 Déc - 9:51

La prison pour Pierre VACHON

Le vendredi 21 novembre 2008, l'ancien judoka Pierre VACHON, 48 ans, a été condamné par la 15ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre à trois ans de prison, dont un avec sursis, dans une affaire d'escroqueries aux crédits à la consommation. Sa compagne, de vingt ans sa cadette, a été condamnée à 18 mois de prison dont 12 avec sursis. Deux autres prévenus, absents à l'audience, ont été condamnés à un et deux ans de prison. Un mandat d'arrêt a été délivrés contre eux.

Selon le site du Nouvel Observateur, entre 2000 et 2002, Pierre VACHON avait réussi à débloquer pour au moins 1,1 million d'euros de prêts, notamment en falsifiant des bulletins de paie du ministère de l'Intérieur ou de l'Education nationale. En échange de la constitution de dossier, il percevait une commission de l'ordre de 20% environ. Le tribunal a estimé le montant de ses commissions à 300.000 euros au minimum.

Cette condamnation intervient après une "lenteur inexplicable de l'instruction" a estimé la présidente, Madame Isabelle Prévost-Desprez. Elle a également souligné les "nombreuses lacunes" de l'enquête. Même si Pierre VACHON n'a pas fait l'objet d'un mandat de dépôt, en revanche sa condamnation est assortie d'un affichage public à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), où réside aujourd'hui l'ancien sportif.

Dans cette affaire, Pierre VACHON risquait cinq ans de prison.

Au cours de l'audience, la procureure Emmanuelle Fraysse a évoqué "l'image d'une entreprise prospère, fondée sur le mépris total de la légalité" et où l'"on croulait sous les affaires".

Les enquêteurs avaient retrouvé dans l'ordinateur de la compagne de Pierre Vachon plus de 60 "clients" répertoriés. Cette découverte n'a cependant pas permis d'entendre ces curieux bénéficiaires de prêts qui resteront impunis.

Pierre VACHON est un ancien gardien de la paix, révoqué de la police nationale en 2005. Durant plusieurs années, il avait bénéficié d'un aménagement de poste en qualité d'athlète de haut niveau et il se présentait en compétition pour le compte l'Association Sportive de la Police Nationale dite ASPP.

Le tribunal a retracé une partie du parcours de l'ex judoka ceinture noire de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) et frère de Roger VACHON, plusieurs fois champion de France et président de la Ligue des Hauts de Seine de la FFJDA.

Pierre VACHON avait occupé des fonctions au Pôle universitaire Léonard de Vinci, la fac privée créée par Charles Pasqua à La Défense dans les années 90.

La FFJDA vante les mérites d'un Code Moral par ses judokas et ses gradés.

Mis en service; 22 novembre 2008

http://pagesperso-orange.fr/adisport/index.htm
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galinette

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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   Mar 19 Mai - 12:39

UraNage a écrit:
L'agent Rougé cumule sa fonction et la présidence de la FFJDA en toute illégalité


Malgré les textes législatifs et réglementaires en vigueur qui interdisent à tout agent d'Etat de compromettre l'indépendance des fédérations sportives et de consacrer l'intégralité de son temps à sa fonction, l'agent Jean-Luc Rougé a finalement été élu le samedi 19 février 2005 par une assemblée générale maintenue dans une totale ignorance des règles en vigueur dans ce domaine. Dans sa Charte des sports, loi du 20 décembre 1940 relative à l'organisation sportive, règlement d'administration publique, le Maréchal Philippe Pétain avait tenu à rappeler que le sport français devait éviter toute fonctionnarisation du sport (Voir Bibliothèque Nationale) Soixante cinq ans après la promulgation de la loi vichyste sur le sport nationaliste, il semble que la fonctionnarisation ne soit plus un critère antidémocratique mais une fatalité que les citoyens français se doivent de subir.L'incompatibilité de la situation de l'agent Jean-Luc Rougé au moment de son élection à la présidence de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) est parfaitement connue de la Conseillère d'Etat, Dominique LAURENT, mise à disposition du ministère de la jeunesse et des sports. Son administration a déjà eu à sanctionner ce type d'infraction à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. (Arrêt Moreau, 13 mars 1976). De même, s'agissant plus généralement de tous les agents placés sous l'autorité du ministère des sports, le Conseil d'Etat a rendu un avis en ces termes: "L'intérêt personnel des fonctionnaires ne doit pas être mis en contradiction avec les intérêts de l'Etat ou de la collectivité publique dont ils doivent assurer la défense". Depuis la loi Pétain en 1940, plusieurs textes nationaux et émanant du ministère des sports ont rappelé que l'activité déployée, pour le compte de l'Etat, dans une discipline, ne doit pas être utilisée pour une élection dans laquelle les chances seraient nécessairement biaisées. Le fait que Jean-Luc Rougé réintègre son corps d'origine, soit la Direction Régionale de la jeunesse et des sports d'Ile de France ne change rien à sa situation illégale. Autrement dit, soit ce dernier quitte immédiatement la fonction publique, soit il démissionne de la présidence de la FFJDA. A défaut, il pourrait faire l'objet de poursuite disciplinaire par sa hiérarchie.Dans tous les cas de figure, les élections du 19 février 2005 à la présidence de la FFJDA ont été largement faussées du fait que cet agent ait largement fait état, au cours de sa campagne, de sa position dominante au sein des services du ministère des sports. Il est évident que n'importe quel candidat malheureux pourrait faire annuler, sans difficulté, cette assemblée générale en passant au préalable obligatoirement par la commission de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Mais, pour pouvoir contester cette élection litigieuse, encore faut-il avoir le courage d'engager une procédure et surtout, avoir la volonté de faire respecter les textes en vigueur. Puisque la notion de "courage" fait partie intégrante du code moral qui s'impose à tous au sein de la famille du judo, il sera intéressant de constater qui en est bien pourvu dans ce cadre là. En 2005, sous le ministère de Lamour, la loi Pétain anti-fonctionnarisation du sport et toutes les lois actuelles garantissant l'absence d'ingérence dans le processus électorale des fédérations seront-elles considérées comme des textes inapplicables à la situation de Jean-Luc Rougé ? Mis en service; 20 février 2005

Dites donc, vous êtes à donf sur fj, les amis Cool Laughing Laughing

Bien vu Lilian Laughing Laughing
http://www.francejudo.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&p=120274#120274

Citation :
Tmenov
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Posté le: Mar 19 Mai, 2009 11:18 am

Berghmans a écrit:
Si JLR est élu, est-ce que vous pensé que ça put-être positif pour le judo?




positif pour nous, c'est d'avoir un président bénévole!

est ce que vous connaissez d'autres présidents de fédérations qui se font payer ??? Si qqu'un à des infos ???

ça déglingue sec ... "rockudson25" Laughing Laughing Laughing
sacré Deuf ... Wink
Certains ont encore du mal à aller chercher ton humour au bon endroit Laughing lol!
Wink
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MessageSujet: Re: ADISPORT ( Association de défense des intérêts du sport ).   

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